Actes constitutifs et politiques de la commune • 1497-1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1497-1790
Archives publiques
Cotes extrêmes : AA 1-30
Statut juridique
Sous-unités (30)
- Armoiries de la ville accordées par le duc Charles III en 1575 : note justifiant qu'elles ont été portées aux obsèques de la duchesse Claude de France (1575), description et copies de la note justificative (18e s. et 1909). Armoiries concédées à la ville de Nancy le 5 février 1700 par MM. Les commissaires généraux députés : brevet avec dessin (reproduction en fac-simile, 19e s.). Armoiries de la ville par ordonnance rendue le 24 mars 1701 par MM. Les commissaires généraux députés : brevet avec dessin (1701). Lettres patentes de Charles III permettant aux habitants d'installer un pressoir pour leur usage personnel (1598). Contentieux relatif au pressoir de Maxéville : pièces de procédure, jugement (1713). • 1575-1713
- Registre des chartes, ordonnances et règlements de la chambre du conseil de ville. • 1570-1623
- Ordonnances des gouverneurs français de Lorraine. • 1634-1661
- Cérémonies officielles. -- Feu d'artifice tiré à l'occasion du mariage du duc Léopold avec Elisabeth Charlotte d'Orléans (1698). Statue pédestre de Louis XV : érection, inauguration et rénovation : états, discours, correspondance (1754-1789) (1 placard et dessin versés en Fi). Passage des dames de France, filles de Louis XV, allant à Plombières : pièces imprimées, correspondance (1761). • 1698-1789
- Cérémonies officielles. -- Passage des dames de France, filles de Louis XV, allant à Plombières : pièces imprimées, correspondance (1762). Fêtes à l'occasion de la naissance des enfants de Louis XVI : pièces imprimées, correspondance (1778-1781) (1 placard versé en Fi). Mort de Stanislas : arrêt, oraison funèbre (1766) (1 placard versé en Fi). Mort de Louis XV : lettre de cachet, arrêt de la chambre des comptes (1774). Fondation faite par Stanislas en faveur des pauvres : extrait des registres de la cour souveraine de Lorraine (1786). • 1762-1786
- Etats généraux, assemblées des trois ordres : procès-verbaux, correspondance. • 1788-1789
- Comité permanent : rapports, décisions, correspondance. • 1789-1790
- Fixation du chef-lieu du département : extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, correspondance (1790). Fixation du chef-lieu de la cour d'appel : mémoires, avis, correspondance (1788-1790). • 1788-1790
- Lettres patentes de Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, donnant la gabelle sur les marchands forains à la ville, 9 mars 1555. • 1555
- Lettres patentes de Henri II portant confirmation et jouissance de la levée dite des sols pour vingt ans, 10 mai 1612. • 1612