Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Ordonnance de Léopold portant suspension de l'office de président de la chambre du conseil de la ville et réglant la nouvelle composition de la chambre du conseil de ville, 1er septembre 1698. • 1698 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1698 Statut juridique Archives publiques Commentaire Anciennement coté AA 1, puis BB 43, réintégré en AA le 21 décembre 2009. Descripteurs Sujet : conseil municipal Cotes extrêmes : AA 18