La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes / par Léon Morgand,...6e éd. revue, augm. Paris Librairie administrative Nancy Berger-Levrault 1902 • 1902 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1902

Collation

2 vol. (744, 714 p.) : tabl. ; 22 cm.

Notes ISBD

Tome I : Organisation.
Tome II : Attributions.

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Monographies historiques
Cotes extrêmes : BH 2327
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