La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes / par Léon Morgand,...6e éd. revue, augm. Paris Librairie administrative Nancy Berger-Levrault 1902

Nouveau commentaire