Édit du roy ... [détachement de l'ordre Notre-Dame de Montcarmel et de Saint-Lazare de Jéruslaem des droits, revenus et hôpitaux des anciens ordres militaires supprimés, voulu par l'édit de 1672] ... donné à Versailles en mars 1693 ... / signé Louis [XIV] et Phelypeaux, visa de Boucherat. 1693 • 1693 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1693
Archives publiques
Cotes extrêmes : GG 369/1
Collation
1 impression (placard)Dimensions
44,5 × 33,3 cm (feuille)Noir et blanc ou couleur
noir et blancStatut juridique
Notes ISBD
La seconde partie indique, avec compléments manuscrits, que le 3 novembre 1693 l'assignation à comparaître devant le commissaire Jean Louis Norroy a été donnée.
Descripteurs
Mot matière thésaurus : hôpital psychiatrique • comptabilité privée • travail pénitentiaire • manufacture • industrie textile
Typologie documentaire : affiche • texte officiel
Organisme : Centre psychothérapique (Nancy-Laxou)