Édit du roy ... [détachement de l'ordre Notre-Dame de Montcarmel et de Saint-Lazare de Jéruslaem des droits, revenus et hôpitaux des anciens ordres militaires supprimés, voulu par l'édit de 1672] ... donné à Versailles en mars 1693 ... / signé Louis [XIV] et Phelypeaux, visa de Boucherat. 1693 • 1693 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1693

Collation

1 impression (placard)

Dimensions

44,5 × 33,3 cm (feuille)

Noir et blanc ou couleur

noir et blanc

Statut juridique

Archives publiques

Notes ISBD

La seconde partie indique, avec compléments manuscrits, que le 3 novembre 1693 l'assignation à comparaître devant le commissaire Jean Louis Norroy a été donnée.

Descripteurs

Cotes extrêmes : GG 369/1