Extrait des registres du conseil d'Éstat ... [ordre de payer au trésorier de l'ordre Notre-Dame de Montcarmel & de Saint-Lazare de Jérusalem les bénéfices des droits, des revenus et de la jouissance des hôpitaux, leproseries et maladeries ayant été désunis dudit ordre] ... le 22 décembre 1693 ... / signé Phelypeaux. 1693-1694 • 1693-1694 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1693-1694

Collation

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Dimensions

42,4 × 33 cm (feuille)

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Statut juridique

Archives publiques

Notes ISBD

La seconde partie du texte indique que le Sr. Norroy, lieutenant de la Maréchaussée de Lorraine, a été commis pour faire le recouvrement. Signé de Vaubourg, le 18 février 1694.

Descripteurs

Cotes extrêmes : GG 369/2