Sections 1 à 8 (1795) et 1 à 5 (1796-1797). • 1795-1797 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1795-1797

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Descripteurs

Cotes extrêmes : 2 Mi 9/1