Registre des cotations et paraphes des registres de société en mairie. • 2013-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le registre contient les informations suivantes : année, numéro d'ordre, raison sociale de la société, adresse, nom de dépositaire, type de registre, date de dépôt du registre, date de remise du registre après cotation et paraphe.
Support
ÉlectroniqueHistorique de la conservation
20/07/2018. – Traitement : fractionnement des onglets des classeurs Excel en fichiers, suppression des sauts de ligne internes aux cellules, formatage des dates (aaaa-mm-jj), suppression des formules (conservation des valeurs absolues), conversion du fichier au format CSV.
Statut juridique
Descripteurs
Type : registre • document numérique