Action économique
Présentation
Cotes extrêmes
- 227 W 1-9 ; 410 W 1-121 ; 556 W 12-22 ; 606 W 1-9 ; 646 W 1 ; 962 W 1-21
Intitulé de l'unité documentaire
- Action économique
Date de l'unité documentaire
- 1983-2018
Description physique
- 149 liasses (7,20 ml), 1890 fichiers (4,65 Go)
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 169
Métrage linéaire
- 7,17
Support
- Papier et électronique
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Archives municipales de Nancy
Langue des unités documentaires
- Français
Origine
- Nancy. Action économique
Biographie ou histoire
Historique
Au XIXe siècle et jusqu'aux années 1950, les communes jouent un rôle essentiellement consultatif en matière économique, dont l'initiative revient alors aux chambres de commerce. La loi municipale de 1884 confie au maire le soin de veiller à la salubrité des comestibles mis en vente sur le territoire communal. L'intervention du maire se borne ainsi à un rôle de police et de surveillance portant sur les conditions de travail et sur la mise en application des décisions prises au niveau national. Néanmoins, la municipalité est responsable des grands équipements économiques, abattoir, marché aux bestiaux et halles, nécessaires à une ville en plein accroissement démographique suite à la guerre de 1870 et à l'afflux des optants. L'intervention économique communale se développe véritablement à partir des Trente Glorieuses.
Dans les années 1970, le Service des abattoirs et marchés de la ville de Nancy a la charge de l'exploitation en régie directe, de l'entretien et de la police de l'abattoir, du marché aux bestiaux, du marché de gros et des marchés de détail. En 1980, alors que l'abattoir est concédé à une société privée, le service est renommé Service des halles et marchés. Il gère de plus un chenil-chatterie et une fourrière animale. Ce service devient à la fin des années 1980 la direction des services publics industriels et commerciaux (SPIC).
En 1987, les Services industriels et commerciaux assurent la gestion communale des structures publiques suivantes : le marché aux bestiaux, le marché de gros, les marchés de détail, le chenil et la chatterie, la fourrière d'animaux, l'abattoir. Au début des années 1990, la dénomination et les missions du service évoluent. Il joue désormais un rôle actif en matière de développement économique local. Si depuis le mouvement de décentralisation de 1982, l'action économique est une compétence régionale, l'intervention des municipalités dans ce domaine s'accroît. L'objectif est le développement coordonné de l'activité économique et le soutien aux entrepreneurs.
En 2006, le service Développement économique local, commerce, artisanat et services a la charge des équipements municipaux à vocation commerciale : halles et marchés, port de plaisance… Il assure également une action de proximité en direction du commerce, de l'artisanat et des services. Il gère les questions individuelles relatives à l'exercice quotidien des activités professionnelles. Il soutient les associations de commerçants dans leurs initiatives d'animations commerciales. Enfin, il contribue à la conduite des grands projets urbains, particulièrement sous l'angle de leurs répercussions en matière d'économie locale. A ce titre, il a piloté la rénovation du marché central jusqu'à la fin des travaux en 2006.
Lors de la refonte de l'organigramme en mars 2015, afin de soutenir la croissance des acteurs économiques locaux, l'action en matière de développement local est fractionnée en deux entités fonctionnellement distinctes : le service Commerce-Artisanat d'une part, et le service Entreprises et professions libérales, d'autre part. Les missions du service Commerce-artisanat évoluent alors. La gestion du port de plaisance est attribuée au service Attractivité-Recherche-Tourisme du pôle culture-attractivité. Le service récupère des missions supplémentaires à savoir le volet réglementaire auparavant du ressort du service des affaires juridiques ainsi que la gestion des autorisations de terrasses et étalages, la coordination et le contrôle des chantiers privés effectués sur le domaine public (cette dernière mission étant finalement rattachée à la direction de l'urbanisme en 2016). Un guichet unique, dont la mise en place sera bientôt effective, jouera le rôle d'interface entre le service et les acteurs économiques locaux. La délivrance des licences de débits de boisson permanents et temporaires est transférée à la police municipale le 1er février 2018.
Historique des services producteurs
- Abattoirs et marchés (1980-1987)
- Services publics industriels et commerciaux (1987-1999)
- Développement économique et services publics industriels et commerciaux (1999-2002)
- Développement local, commerce, artisanat, tourisme et services publics industriels et commerciaux (2003-2008)
- Développement local (2008-2015)
- Commerce-Artisanat (2015-….)
- Entreprises et professions libérales (2015-….)
- Service des entreprises (2015-….)
Fonctions et activités
Les missions exercées sont les suivantes :
- Stratégie commerciale ;
- Soutien à l'activité commerciale ;
- Suivi des projets ayant une incidence sur le développement économique local ;
- Affaires réglementaires : commerces, licences des taxis, suivi des syndicats professionnels ;
- Gestion des marchés de détails municipaux ;
- Suivi de la concession de l'abattoir, boulevard d'Austrasie (de 1968 à sa fermeture en 1995) ;
- Gestion du marché aux bestiaux, boulevard d'Austrasie (jusqu'à sa fermeture en 1996) ;
- Suivi du centre commercial de gros de Heillecourt (jusqu'à son transfert à la communauté urbaine en 1996) ;
- Gestion du chenil-chatterie et de la fourrière d'animaux de Saint-Max (de 1911 à son transfert à la communauté urbaine en 1990).
Informations sur les modalités d'entrée
Services publics inductriels et commerciaux
227 W. – Versement du 30 mars 1998 (10 liasses, 0,42 ml).
410 W. – Versement du 30 mars 1998 (121 liasses, 6,00 ml).
Développement local
556 W. – Versement du 21 mars 2006 (8 liasses, 0,45 ml).
606 W. – Versement du 17 octobre 2007 (9 liasses, 0,20 ml).
646 W. – Versement du 20 janvier 2009 (1 liasse, 0,10 ml).
Commerce-Artisanat
962 W. – Versement du 22 juin 2018 et du 29 novembre 2021 (1923 fichiers, 4,66 Go ml).
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Informations sur la description
Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.
Descripteurs
Contenu
-
-
-
Présentation du service : notes (1986), notes de bilan de l'action municipale (1988-1989).
Abattoir, marchés : brochures (1985), intervention du maire adjoint et du directeur de service lors d'une journée d'étude (1983). • 1983-1989 - 410 W 6 - Réception des vœux pour la nouvelle année : cartes de vœux du service et de Raymond Meyer conseiller municipal délégué aux halles et marchés, cartons d'invitation, discours du maire, notes. • 1986-1994 - 410 W 7
-
Présentation du service : notes (1986), notes de bilan de l'action municipale (1988-1989).
-
-
-
- Quartier Meurthe-Canal : étude, compte-rendu de réunion. • 1997-1998 - 556 W 22
- Pôle verrier. – Locaux, projet de réhabilitation du marché aux bestiaux : correspondance ; espace Gallé : plans. • 1999 - 556 W 16
- Pôle verrier. – Enseignement, formation : correspondance. • 1999 - 556 W 17
- Pôle verrier : comptes rendus de réunion, rapports d'activité, notes, correspondance, coupures de presse, documentation. • 1999-2000 - 556 W 18
-
-
-
- Tableau des enseignes commerciales photographiées. • 2016-2018 - 962 W 10
- Quartier Beauregard - Boufflers - Buthegnémont - Boudonville : 76 photographies des devantures des commerces hors pôles commerciaux. • 2016-2017 - 962 W 11
- Quartier Haussonville - Blandan - Mon-Désert - Saurupt : 243 photographies des devantures des commerces hors pôles commerciaux. • 2016-2017 - 962 W 12
- Quartier Plateau de Haye : 23 photographies des devantures des commerces hors pôles commerciaux. • 2016-2017 - 962 W 13
- Quartier Poincaré - Foch - Anatole-France - Croix de Bourgogne : 243 photographies des devantures des commerces hors pôles commerciaux. • 2016-2017 - 962 W 14
- Quartier Rives-de-Meurthe : 267 photographies des devantures des commerces hors pôles commerciaux. • 2015-2017 - 962 W 15
- Quartier Saint-Nicolas - Charles-III - Ville-Vieille - Trois-Maisons - Léopold : 768 photographies des devantures des commerces hors pôles commerciaux. • 2016-2018 - 962 W 16
- Quartier Saint-Pierre - René-II - Bonsecours : 180 photographies des devantures des commerces hors pôles commerciaux. • 2016-2017 - 962 W 17
-
-
-
-
- Association Les Négociales (1998, 2003). • 1998-2003 - 606 W 2
- Association Réciprocité ; Office de tourisme ; Association Sup Vente. • 2003 - 606 W 6
- Association université lorraine (AUL) ; Aquacité ; Lorraine Congrès (1998, 2003). • 1998-2003 - 606 W 5
- Associations. – Dossiers de subvention : Conservatoire régional de l'image Lorraine (2000-2002), Office du tourisme (2000-2002), Palais des congrès (2001-2002), Loracom (2001-2002), Maison de la Lorraine (2001-2005). • 2000-2005 - 646 W 1
- DistriForum / DistriCommerce ; Forum Est Horizon. • 2003 - 606 W 3
- Jeux mondiaux des transplantés (JMT). • 2003 - 606 W 7
- Lycée Daunot ; Centre commercial Les Tamaris. • 1998 - 606 W 8
- Performance Lorraine (1998, 2003). • 1998-2003 - 606 W 4
- Pôle Verrier. • 2003 - 606 W 1
-
- Performance Lorraine, Institut Lorraine de Participation (ILP) : rapports, coupures de presse, correspondance (1995-2000). Jeune chambre économique de Nancy : plaquette, coupures de presse, correspondance (1995-1996). • 1995-2000 - 556 W 19
- Les Vitrines de Nancy : éléments financiers, rapports d'activité, correspondance. • 1992-1997 - 556 W 20
-
-
-
-
-
- Société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN). – Fonctionnement : note, compte rendu de réunion (1984). Présentation de l'activité de l'abattoir : fascicule (1985), dossier de presse (1986). Personnel : rapports, listes, correspondance (1988-1989). Actionnaires : listes (1989). Conseil d'administration : rapport (1984). Usagers : baux commerciaux (1985). Tarifs des redevances au titre des prestations d'abattage : arrêtés préfectoraux, délibérations, décision, tableaux tarifaires, correspondance (1983-1986). Taxe d'usage : délibération, documentation, statistiques, coupure de presse, correspondance (1989-1991). Tonnages d'abattage : statistiques (1983-1990), rapports (1983, 1985). Entrées d'animaux : note de service, statistiques (1983-1992). Droits d'entrée : étude sur le coût du service, rapports, notes, correspondance (1983-1984). Réclamations, incidents : correspondance (1989). • 1983-1992 - 410 W 13
- Société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN). – Prévisions budgétaires : tableaux (1990). Comptes d'exploitation (1983-1989). Rapport du commissaire aux comptes, bilans comptables (1983-1984, 1988, 1990). Subventions : correspondance (1985). Difficultés de paiement : correspondance (1984). Impôts sur les sociétés : déclaration fiscale (1985). • 1983-1990 - 410 W 14
- Coupures de presse. • 1984-1990 - 410 W 12
-
- Commission de surveillance de l'abattoir. – Mise en place : délibération (1983). Réforme : note (1989). Réunions : ordres du jour, comptes rendus, rapports, statistiques, notes, correspondance (1984-1986). • 1983-1989 - 410 W 29
- Commission consultative de l'abattoir. – Mise en place et désignation des membres : délibération, arrêtés, correspondance. Réunions : ordres du jour, comptes rendus, rapports, notes, correspondance. • 1990 - 410 W 28
-
- Bâtiments : plans généraux, plans masse, plans de nivellement (copies d'originaux pour partie) (1983, 1984, 1988). • 1983-1988 - 410 W 32
- Stationnement et circulation aux abords de l'abattoir : plans. • 1983-1986 - 410 W 37
- Logements de fonction du personnel municipal et d'un tueur de la Société d'abattage et de traitement des animaux de boucherie (SATAB) au sein de l'abattoir : notes, états nominatifs, correspondance. • 1984-1997 - 410 W 33
- Location de locaux. – Relation avec les entreprises Gillet-Lorraine, Pierson, Rocher, Tercuir, Viandest : correspondance (1984-1987). • 1984-1987 - 410 W 34
- Travaux de modernisation : procès-verbal de réception des travaux, coupures de presse, rapport, plan, notes relative au financement, tableaux chiffrés, correspondance. • 1983-1986 - 410 W 35
- Travaux de séparation physique de l'abattoir et du marché aux bestiaux : délibération, comptes rendus de réunion, rapport, note, étude, plans, correspondance. • 1984-1986 - 410 W 36
-
- Pollution de l'eau par l'abattoir. – Redevances pour détérioration de la qualité de l'eau ; projet de construction d'une station de prétraitement des eaux usées : rapport de mesures de pollution, analyse des eaux usées, correspondance. Rejet de cadavres d'animaux dans le réseau public d'assainissement : rapport, correspondance. • 1983 - 410 W 30
- Nuisances olfactives et sonores : notes, correspondance. • 1983-1988 - 410 W 31
-
- Engagements des tonnages d'abattage : états récapitulatifs des sommes à payer (1990). • 1990 - 410 W 15
- Difficultés de fonctionnement de la société d'exploitation et fermeture de l'abattoir : notes (1984-1990), rapports (1986-1990), rapport au comité directeur (1989), délibération avec note explicative (1990), correspondance (1983-1990). • 1983-1990 - 410 W 16
- Expertise juridique : rapport, diagnostic, étude de faisabilité économique. • 1985-1990 - 410 W 17
- Redressement et liquidation judiciaire de la Société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN) : jugements, notes, rapports, correspondance. • 1988-1992 - 410 W 18
- Coupures de presse. • 1988-1995 - 410 W 19
- Réunions tenues à l'hôtel de ville et à la préfecture : comptes rendus, documents de travail dont une étude d'exploitation. • 1989-1990 - 410 W 20
- Relations avec la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle : note, compte rendu de réunion avec les parlementaires, rapport d'activité. • 1989-1990 - 410 W 21
- Projets de reprise : correspondance. • 1989-1990 - 410 W 22
- Contentieux avec les chevillards Delorme et Socopa. – Procédure judicaire : jugements, correspondance. Documentation relative à la situation financière et à l'activité des sociétés. • 1989-1992 - 410 W 23
- Remise des clés, arrêt et vidange des réseaux suite à la liquidation judiciaire : notes, correspondance. • 1990 - 410 W 24
- Matériel. – État des lieux (1990). Vente : délibération, décision, convention, contrat de cession, listes, certificat administratif, correspondance (1990-1996). • 1990-1996 - 410 W 25
- Occupation temporaire des locaux : note, convention, correspondance. • 1990-1992 - 410 W 26
- Abattoir de Lunéville. – Projet de reprise du matériel de l'abattoir de Nancy : rapport. Fermeture : coupures de presse. • 1991 - 410 W 27
-
-
- Rapports. • 1983-1990 - 410 W 61
- Notes, correspondance. • 1992-1993 - 227 W 5
- Visite d'élèves du lycée agricole de Metz : rapport. • 1984 - 410 W 63
- Coupures de presse (1972-1975, 1983-1986, 1994-1997). • 1983-1997 - 410 W 62
- Coupures de presse. • 1990-1993 - 227 W 3
- Usagers du marché aux bestiaux. – Revendications : correspondance. • 1984 - 410 W 64
- Chute des cours de la viande. – Mécontentement et manifestations d'éleveurs au marché aux bestiaux : rapport, coupures de presse. • 1990-1991 - 410 W 66
- Devenir du marché aux bestiaux, projet de relocalisation, projet de création d'un pôle agricole de développement : notes, rapports, comptes rendus de réunion, coupure de presse, études de l'Atelier d'urbanisme de la ville de Nancy sur le site du marché aux bestiaux et de l'abattoir, correspondance. • 1984-1992 - 410 W 65
-
- Marché aux bestiaux. – Agrandissement : plan, études, correspondance. • 1980-1985 - 410 W 42
- Marché aux bestiaux. – Transformation de l'emprise du marché sur la voie ferrée en voie routière : devis estimatif, correspondance. • 1982-1983 - 410 W 43
- Marché aux porcs. – Aménagement : rapports, notes, avant-projet sommaire, plans (3), projet de convention de mise à disposition, correspondance. • 1982-1985 - 410 W 45
- Marché aux moutons. – Aménagement en marché aux bovins : plans (9). • 1984 - 410 W 44
- Bâtiment de l'horloge, location à l'Union syndicale de la boucherie et de la charcuterie : correspondance. • 1984-1986 - 410 W 41
-
- Comptabilité du service de perception (entrées, sorties, tuage, recette municipale) : registre. • 1981-1985 - 410 W 47
- Déclaration d'entrée d'animaux : registre. • 1988-1996 - 227 W 1
- Déclaration de sortie d'animaux : registres (1990-1996). Déclaration d'embarquement et de débarquement ferroviaire d'animaux : registres (1984-1991) • 1984-1996 - 227 W 2
- Entrées d'animaux. – Droits : registres de comptes (opérations ventilées par droits, 1986-1996). • 1986-1996 - 410 W 48
- Entrées d'animaux, tarifs des redevances, apports de têtes, transactions, recettes : statistiques (1983-1996). Droits d'entrée : rapports, états (1984). Redevances sur les barres : liste nominative (1993). • 1983-1996 - 410 W 49
- Sorties des bestiaux du marché : cahier d'enregistrement. • 1983 - 410 W 50
- Commissionnaires. – Droits de marché, droits d'abri, droits divers : registres. • 1983-1996 - 410 W 51
- Négociants indépendants. – Droits de marché, droits d'abri, droits divers : registres (janvier 1982 – mars 1987). • 1982-1987 - 410 W 52
- Négociants indépendants. – Droits de marché, droits d'abri, droits divers : registres (avril 1987 – décembre 1996). • 1987-1996 - 410 W 53
-
- Commission de cotation. – Organisation : arrêtés préfectoraux (1990, 1996), délibérations du maire (1983, 1995), listes des membres (1995-1996), correspondance (1995-1997). Fonctionnement : coupure de presse, correspondance (1993-1997). • 1983-1997 - 410 W 57
- Cours officiels, état des animaux présents le jour de marché, total des arrivages de la semaine • 1983 - 410 W 58
- Cours officiels, état des animaux présents le jour de marché, total des arrivages de la semaine (1988-1989, 1992-1993). • 1988-1993 - 410 W 59
- Cours officiels. • 1992-1993 - 227 W 6
- Listes des usagers et des principaux vendeurs et acheteurs. • 1984 - 410 W 54
- Marché aux bovins d'élevage et d'embouche du marché aux bestiaux, création : note, coupures de presse, correspondance. • 1984 - 410 W 56
- Marché aux taureaux, création. – Sondage : questionnaire, liste nominative, correspondance (1984). Marché annexe, utilisation. – Enquête : questionnaire, correspondance (1986). • 1984-1986 - 410 W 55
-
- Concours de gros bovins de boucherie : liste des inscrits, cartons d'invitation, programme, catalogue, règlement, bulletin d'inscription, palmarès, communiqué de presse, coupures de presse, budget, correspondance. • 1985 - 410 W 68
- Concours de gros bovins de boucherie : comptes-rendus de réunion, liste des inscrits, listes des exposants, cartons d'invitation, projet d'allocution, programme, plan, règlement, bulletin d'inscription, palmarès, communiqué de presse, 1 affiche cotée 4 Fi 856, coupures de presse, budget, correspondance. • 1986 - 410 W 69
- Journées européennes des marchés à bestiaux. – Organisation générale : comptes-rendus de réunion, programme, listes, notes, imprimés, menus, 1 affiche cotée 4 Fi 855, correspondance. Congrès européen des marchés aux bestiaux : programme, imprimés, listes, interventions, note de service, documentation de l'association européenne des marchés à bestiaux, correspondance. Concours national de gros bovins de boucherie : règlement, bulletin d'inscription, liste des inscrits, budget, palmarès, communiqué de presse, coupures de presse, listes, palmarès, diplôme (spécimen). Bilan : coupures de presse. • 1988 - 410 W 70
- Concours de gros bovins de boucherie : comptes-rendus de réunion, liste des inscrits, listes des exposants, cartons d'invitation, programme, imprimés, règlement, bulletin d'inscription, palmarès, diplôme (spécimen), 1 affiche cotée 4 Fi 854, coupures de presse, budget, correspondance. • 1990 - 410 W 71
- Concours de gros bovins de boucherie : comptes-rendus de réunion, liste des inscrits, listes des exposants, cartons d'invitation, programme, imprimés, règlement, bulletin d'inscription, palmarès, 1 affiche cotée 4 Fi 853, coupon de jeu, coupures de presse, budget, correspondance. • 1992 - 410 W 72
-
- Fédération nationale des marchés aux bestiaux de France (FNMBF). – Désignation des représentants de la ville de Nancy : délibérations, note (1983). Remontée d'information : questionnaire d'information (1983), déclarations des apports sur le marché aux bestiaux de Nancy (1983, 1988-1996). Informatisation collective des marchés aux bestiaux de France : cahier des charges, convention, compte rendu de réunion, correspondance (1987-1988). Rapports sur l'activité des marchés aux bestiaux de France (1992, 1996). • 1983-1996 - 410 W 10
- Association lorraine interprofessionnelle du bétail et de la viande (ALIBEV). – Statuts. Assemblée générale : ordres du jour, comptes rendus. Conseil d'administration : ordres du jour, comptes rendus. Règlement intérieur de la section ovine. Budget. Projets et actions : notes, études, bilans, statistiques. Campagnes de promotion : rapports. Relations avec la ville de Nancy : rapport. • 1984-1986 - 410 W 11
-
-
-
- Bâtiments : plans de situation et d'implantation, plans d'architecte. • 1983-1989 - 410 W 75
- Bâtiments, vues extérieures et intérieures : diapositives (15). • 1995 - 410 W 76
- Embranchement particulier SNCF : délibérations, convention, acte notarié (copie), comptes rendus de réunion, plans, correspondance. • 1983-1995 - 410 W 77
- Terrain et activité de la société Pomona : comptes rendus de réunion, notes, actes notariés (copies), arrêté, plans, correspondance. • 1983-1995 - 410 W 78
- Entrepôt E2. – Aménagement : notice d'estimation, plans (1986). Construction d'un dépôt pour la Société nancéienne de distribution de presse : compte rendu de réunion, délibérations, plans, correspondance (1983-1986). Location à la CGFTE : délibération (1995). • 1983-1995 - 410 W 79
- Entrepôt E2. – Restructuration intérieure d'un magasin de vente de la société Fertal : déclaration de travaux, plans (1987). Dépôts n° 2-5 de la Société d'exploitation des transports Ligonie : statuts, jugements, correspondance (1989-1993). • 1987-1993 - 410 W 80
- Entrepôt GEFCO. – Construction, location, acquisition : délibérations, conventions, notes, compte rendu de réunion, plans, actes notariés (copies), coupures de presse, correspondance. • 1987-1997 - 410 W 81
- Restaurant-brasserie : contrat de concession, états des lieux, plan, correspondance. • 1986-1996 - 410 W 82
-
- Attributaires de cases ou d'emplacements : liste nominative des commerçants (1983-1995), statistiques (1989). • 1983-1995 - 410 W 83
- Tarifs des redevances : tableaux d'évolution (1983-1996), délibérations, décisions (1984-1995). Tonnages : statistiques (1983-1989). Tonnages transportés par la SNCF : statistiques (1983-1988). Horaires d'ouverture des ventes : procès-verbaux de réunions, notes d'information, enquête comparative, correspondance (1983-1996). • 1983-1996 - 410 W 84
- Mercuriales. – Dysfonctionnements : comptes rendus de réunion, arrêté, correspondance (1983-1995). Tableaux hebdomadaires (1993). • 1983-1995 - 410 W 85
- Cours officiels • 1992-1993 - 227 W 8
-
-
-
- Coupures de presse. • 1983-1989 - 410 W 97
- Marchés de détails : listes des attributaires des cases, plans. • 1983-1994 - 410 W 89
- Statistiques (1983-1986, 1988-1995). • 1983-1995 - 410 W 96
- Contrôle des champignons sauvages exercé au marché central : arrêtés du maire, rapports annuels, coupures de presse, inventaire de la bibliothèque du contrôleur, correspondance. • 1983-1998 - 410 W 91
- Tarifs des redevances : tableaux (1983-1996), délibérations (1983-1998). • 1983-1998 - 410 W 90
- Règlement intérieur des marchés de détail. • 1987 - 410 W 88
- Groupement des commerçants des marchés de Nancy. – Fonctionnement : correspondance, liste des membres du bureau, statuts de l'association, compte rendu de réunion. • 1991-1993 - 410 W 92
- Analyse du tissu commercial : liste de commerçants (1992-1993), vue synoptique des commerces du secteur du marché central-Saint Sébastien (1993), études commerciales (1993, 1995), plan de recensement des types de commerces [1993-1995]. • 1992-1996 - 410 W 98
- Correspondance, comptes rendus de réunion, notes, liste des attributaires. • 1992 - 227 W 9
- Listes annuelles des commerçants du marché central, du marché d'Haussonville, du marché de la Ville-Vieille et des étalagistes (2000, 2004-2008, 2010-2013, 2015-2017). • 2000-2017 - 962 W 8
-
- Animations et manifestations commerciales organisées par les associations de commerçants (principalement marché central) : notes, comptes rendus de réunion, coupures de presse, 7 affiches cotées 4 Fi 846-852, tracts, cartons d'invitation, photographies. • 1983-1996 - 410 W 93
- Sacorest, salon lorrain des métiers de bouche. – Participation du service des marchés de la ville de Nancy : formulaire d'inscription, notes, coupures de presse, cartons d'invitation, dépliants, brochures, guide de l'exposant, plans des emplacements, photographies du stand, correspondance (1983, 1985, 1987). • 1983-1987 - 410 W 94
- Sacorest, salon lorrain des métiers de bouche. – Participation du service des marchés de la ville de Nancy : formulaire d'inscription, notes, coupures de presse, cartons d'invitation, dépliants, brochures, guide de l'exposant, plans des emplacements, photographies du stand, correspondance (1989, 1991, 1993, 1995). • 1989-1995 - 410 W 95
-
-
- Fonctionnement du marché couvert : bilan. • 1993 - 410 W 99
- Aménagement des étals des fruits et légumes : plans, liste des emplacements, correspondance. • 1982-1983 - 410 W 101
- Aménagement des cases des commerces : courrier de demande, avis des commissions et services, notes, dossier technique avec plans, correspondance (Adda Brahim, Andréas, Chauvelot, Chryssos, Cruciani, David, Degoin, De Lima, Duong, Foiselle, Humbert, Larcher, Marchand, Masy, Matecki, Miller, Othmane, Pantzos, Pellerin, Peter, Proult, Rolando, Schaller, Spada, Stumpf, Villaverde, Whitmore, Wolff). • 1988-1992 - 410 W 102
- Aménagement des cases des commerces : courrier de demande, avis des commissions et services, notes, dossier technique avec plans, correspondance (Euge, Heller, Marchand, Meyer, Rocher, Vaxelaire). • 1995-1997 - 410 W 103
- Marché des étalagistes de la place Henri-Mengin. – Affaire Robin : rapport, extrait de main courante, correspondance (1986-1989). Demande d'un chapiteau : compte rendu de réunion, correspondance (1989-1990). • 1986-1990 - 410 W 100
- Réaménagement de la place Henri-Mengin. – Démolition des édicules, déplacement de l'écrivain public : rapports, esquisses, demande de permis de démolir, photographies (8), correspondance. • 1991-1995 - 410 W 111
- Restructuration. – Études commerciales, études techniques, étude-programme architectural. • 1983-1993 - 410 W 105
- Restructuration. – Réunions avec les commerçants : comptes rendus de réunion, canevas d'intervention (1987-1998). Relations avec le groupement des commerçants, artisans, producteur du marché central : correspondance (1989-1997). Groupe technique : comptes rendus de réunion (1996-1997). Note d'information (1996). Notes, rapports techniques, comptes rendus au comité directeur, plans d'esquisse, plans d'avant travaux (1984-1996). Note de présentation du projet destiné au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) (1996). Gestion des déchets, demande de concours financier, exonération partielle des redevances : délibérations (1996-1997). Coupures de presse (1996). • 1984-1998 - 410 W 104
- Restructuration. – Assistance à maîtrise d'ouvrage : délibération, notes, compte rendu de réunion, rapports de l'étude de programmation, correspondance. • 1994-1995 - 410 W 106
- Restructuration. – Enquête auprès des commerçants sur leur activité : questionnaire, pièces annexes dont formulaires de demande et courriers de notification d'attribution d'emplacements (A-G). • 1996 - 410 W 107
- Restructuration. – Enquête auprès des commerçants sur leur activité : questionnaire, pièces annexes dont formulaires de demande et courriers de notification d'attribution d'emplacements (H-M). • 1996 - 410 W 108
- Restructuration. – Enquête auprès des commerçants sur leur activité : questionnaire, pièces annexes dont formulaires de demande et courriers de notification d'attribution d'emplacements (N-W). • 1996 - 410 W 109
- Restructuration. – Résultats de l'enquête : note de synthèse, tableaux statistiques. • [1996] - 410 W 110
-
-
-
- Fourrière et service de ramassage, fonctionnement : arrêtés du maire, arrêté préfectoral, note du préfet, extrait de délibération, compte rendu de réunion, plan de la fourrière, communiqués de presse, coupures de presse, bilan d'activité, statistiques, correspondance. • 1983-1996 - 410 W 117
- Réclamations : correspondance. • 1983-1994 - 410 W 118
-
- Chenil-chatterie de Saint-Max : rapports d'activité, brochures, correspondance. • 1983-1990 - 410 W 119
- Contentieux avec la Société nouvelle protectrice des animaux (SPA Nova) : correspondance. • 1986-1993 - 410 W 120
- Chenil-chatterie de l'agglomération nancéienne, projet de construction : rapports au comité directeur, délibérations, budget prévisionnel, étude de faisabilité, notice programme, projet de statuts d'un syndicat intercommunal, coupures de presse, brochures de présentation du chenil, plans (13), notes, correspondance. • 1983-1994 - 410 W 121
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Action économiqueAuteur : Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2021
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.