Commission consultative de l'abattoir. – Mise en place et désignation des membres : délibération, arrêtés, correspondance. Réunions : ordres du jour, comptes rendus, rapports, notes, correspondance. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1990

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 410 W 28