Action économique Administration générale Transfert de compétences • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1995 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : action économique • transfert de compétences Cotes extrêmes : 410 W 8 Sous-unités (1) Transfert de compétences à la structure intercommunale. – Études préalables à la mise en place de la communauté urbaine du Grand Nancy : note. • 1995