Transfert de compétences à la structure intercommunale. – Études préalables à la mise en place de la communauté urbaine du Grand Nancy : note. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995
Archives publiques
Cotes extrêmes : 410 W 8
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : action économique • transfert de compétences