Mouvement des commerces : registres annuels. • 2012-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les registres contiennent les informations suivantes : nature du mouvement (ouverture, fermeture), numéro d'ordre mensuel du mouvement, nom du commerce, adresse du commerce, nom de l'exploitant, quartier, secteur d'activité, nature de l'ouverture (reprise, nouvelle enseigne), commerce éphémère (oui, non).
Support
ÉlectroniqueHistorique de la conservation
20/07/2018. – Traitement : fusion des tableaux mensuels présentés en onglets des classeurs Excel en fichiers annuels, conversion du fichier au format CSV.
Statut juridique
Communicabilité
Communicable à l'échéance du délai de 50 ans relatif au respect de la vie privée (art. L213-2 du Code du patrimoine) ou immédiatement après anonymisation ou pseudonymisation.
Délai
50 ans
Première année communicable
2068
Descripteurs
Sujet : action économique
Type : registre • document numérique