Registre des demandes d'autorisation. • 2014-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le registre contient les informations suivantes : année, numéro d'ordre de la demande, nom du demandeur, adresse de la manifestation, nom du dépositaire de la demande, type d'évènement (loterie, tombola, autres), date de l'évènement, date de dépôt de la demande, date de réponse, avis (favorable, refus).
Support
ÉlectroniqueHistorique de la conservation
20/07/2018. – Traitement : fractionnement des onglets des classeurs Excel en fichiers, formatage des dates (aaaa-mm-jj), suppression des sauts de ligne internes aux cellules, suppression des formules (conservation des valeurs absolues), suppression des coordonnées personnelles du demandeur, conversion du fichier au format CSV.
Statut juridique
Descripteurs
Type : registre • document numérique