Registres des déclarations d'ouverture, de mutation et de translation des débits de boissons à consommer sur place, des débits de boissons à emporter et des restaurants.. • 1998-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Indique par date de déclaration : nom de l'enseigne, adresse, type de licence, date de déclaration, nom du gérant, activité, heure de fermeture du débit, observations.

Date de l'unité documentaire 1998-2018
9 fichiers ; format : ODS.

Support

Électronique

Historique de la conservation

26/07/2018. – Traitement : fractionnement des onglets des classeurs du fichier Excel d'origine en fichiers, conversion des fichiers Excel au format ODS.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 962 W 18