Registre des déclarations. • 2014-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le registre contient les informations suivantes : année de la vente, numéro de récépissé, date de réception de la déclaration en mairie, nom de l'enseigne, nom du demandeur (raison sociale), nom de la personne déclarante, adresse de vente, motif de vente, nature des marchandises, domaine d'activité, type de vente (neuf, occasion), durée de vente, date d'envoi du récépissé, date d'envoi à la Chambre de commerce et d'industrie, observations.

Date de l'unité documentaire 2014-2017
1 fichier ; format : CSV avec codage UTF-8.

Support

Électronique

Historique de la conservation

20/07/2018. – Traitement : fractionnement des onglets des classeurs Excel en fichiers, toilettage des intitulés de l'en-tête, formatage des dates (aaaa-mm-jj), suppression des sauts de ligne internes aux cellules, conversion du fichier au format CSV.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 962 W 7