Registres annuels des demandes d'autorisation. • 2013-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les registres contiennent les informations suivantes : n° de SIRET, date de l'arrêté, n° d'arrêté, date de la demande, ancien n° d'autorisation, n° d'autorisation, nom de l'enseigne, raison sociale (comprend parfois le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés), adresse du commerce, index rue, nom de l'exploitant, conditions d'autorisation, détail du matériel utilisé, surface utilisée, observations. La présence de ces informations est variable selon les années.
Support
ÉlectroniqueHistorique de la conservation
20/07/2018. – Traitement : fractionnement des onglets des classeurs Excel en fichiers, toilettage des intitulés de l'en-tête, formatage des dates (aaaa-mm-jj), suppression des formules (conservation des valeurs absolues), suppression des coordonnées postales et courriel des commerces, conversion du fichier au format CSV.
Statut juridique
Communicabilité
Communicable à l'échéance du délai de 50 ans relatif au respect de la vie privée (art. L213-2 du Code du patrimoine) ou immédiatement après anonymisation ou pseudonymisation.
Délai
50 ans
Première année communicable
2068