Registres annuels des déclarations préalables. • 2009-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les registres contiennent les informations suivantes : numéro d'ordre, date de réception de la déclaration en mairie, type de demandeur (particulier, association, professionnel), raison sociale du demandeur, nom de la personne déclarante, adresse de vente, nature des marchandises vendues, type de vente (neuf, occasion), date de vente, durée de vente, date de déclaration, date d'envoi du récépissé, observations.

Date de l'unité documentaire 2009-2017
9 fichiers ; format : CSV avec codage UTF-8.

Support

Électronique

Historique de la conservation

20/07/2018. – Traitement : fractionnement des onglets des classeurs Excel en fichiers, toilettage des intitulés de l'en-tête, formatage des dates (aaaa-mm-jj), suppression des sauts de ligne internes aux cellules, suppression des formules (conservation des valeurs absolues), conversion du fichier au format CSV.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 962 W 6