Listes des demandes de licences. • 1996-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Indique : nom de l'artisan taxi, adresse, date de la demande de licence, motif, prix d'achat, examen professionnel, numéro de taxi, avis de commission.
Statut juridique
Descripteurs
Type : liste • document numérique