N° 5569-5714. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2005

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 5576, 5590, 5595, 5653.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décisionregistre
Cotes extrêmes : 656 W 56