Assemblées
Germain Dufay, Constance Josien, Christelle Monville, Marie Penlaë ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef du patrimoine
Présentation
Cotes extrêmes
- 98 W 7-64 ; 215 W 1-38 ; 271 W 1-302 ; 275 W 1-10 ; 312 W 1-51 ; 379 W 1-97 ; 521 W 1-200 ; 576 W 1-111 ; 656 W 1-97 ; 708 W 1-75 ; 756 W 1-86 ; 803 W 1-46 ; 830 W 1-387 ; 960 W 1-2 ; 988 W 1-105 ; 1034 W 1-163 ; 1049 W 1-196
Intitulé de l'unité documentaire
- Secrétariat des assemblées
Date de l'unité documentaire
- 1983-2022
Description physique
- 146,46 ml (1712 articles), 0,001 Go (2 fichiers)
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 2052
Métrage linéaire
- 180,39
Support
- Papier et électronique
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Archives municipales de Nancy
Langue des unités documentaires
- Français
Origine
- Nancy. Secrétariat des assemblées
Biographie ou histoire
Historique
La loi municipale du 14 décembre 1789 institue dans chaque commune une municipalité élue dirigée par un maire. Les premières élections pour la constitution de la municipalité de Nancy ont lieu les 23 et 24 février 1790 ; les notables sont élus le 20 mars suivant. À partir du Consulat (loi du 17 février 1800), le maire est nommé par l'État. Il est seul chargé de l'administration municipale ; les conseillers n'ont qu'un rôle consultatif. Sous la IIIe République, la loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale réaffirme le principe de l'élection des maires par le conseil municipal et reconnaît l'autonomie communale. Néanmoins, les maires restent sous la tutelle préfectorale jusqu'à la loi du 2 mars 1982, dite de décentralisation, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales. Celle-ci allège la tutelle administrative du préfet sur les collectivités. Ainsi, le préfet n'exerce plus un contrôle a priori et sur l'opportunité de leurs actes, mais a posteriori et uniquement sur leur légalité.
Fonctions et activités
Le fonctionnement des assemblées des communes est défini par le code général des collectivités territoriales (CGCT). La commune est administrée par un corps municipal élu au suffrage universel direct qui élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. L'article L. 2121-29 du CGCT offre au conseil municipal une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil instaure et organise des instances consultatives pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.
Le maire préside le conseil municipal, en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prises. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Il prend alors des décisions dans les domaines de compétences définis par l'article L. 2122-22 du CGCT. En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par arrêtés.
Le fonctionnement des instances de délibération et de consultation de la collectivité est assuré par le secrétariat de l'administration communale dénommé, à partir des années 1970, secrétariat du conseil municipal puis, à la fin des années 1980, secrétariat des assemblées.
Les fonctions exercées par le secrétariat des assemblées sont les suivantes :
1. Conseil municipal
Le service organise les séances du conseil municipal : préparation de l'ordre du jour, suivi des projets de délibération et de leurs annexes, conception des dossiers remis aux conseillers municipaux, convocation des élus, rédaction du compte rendu et du procès-verbal de séance, transmission des délibérations au contrôle de légalité assuré par la préfecture, affichage réglementaire. L'enregistrement audiophonique des séances est réalisé par l'Atelier sonorisation et sert à la transcription des débats au procès-verbal. Les dossiers de séance sont composés, sauf lacunes, d'un ordre du jour, d'un procès-verbal de séance et d'extraits de délibérations votées avec leurs pièces annexes. Les procès-verbaux des séances sont imprimés et forment une collection continue depuis 1865 ; ils disposent d'une table des matières permettant un accès aux délibérations par leur objet.
2. Actes administratifs
Le service des assemblées est chargé de l'enregistrement, de la transmission au contrôle de légalité, de la publicité et de la mise en reliure des délibérations du conseil municipal, des décisions et des arrêtés du maire. Les actes administratifs soumis au contrôle de légalité sont exécutoires lorsque le maire a procédé à leur transmission au préfet et à leur publicité.
2.1. Délibérations du conseil municipal
Depuis le XIXe siècle, les actes administratifs des communes doivent être reliés sous forme de registre. Leur tenue fait l'objet d'une réglementation contraignante et doit répondre à des règles précises de fond et de forme : feuillets cotés, paraphés par le maire, numérotés, mention du nom de la commune, mention de la date de la séance du conseil municipal. Les registres présentent les délibérations de manière chronologique par séance ; aucune table ou sommaire n'y figure.
2.2. Arrêtés du maire
Les arrêtés sont soumis à publicité pour être exécutoires : ceux ayant valeur réglementaire sont affichés ou publiés ; les arrêtés individuels sont notifiés à l'intéressé. Les arrêtés sont réunis en registre ; ils y sont ordonnés de manière numérique au fur et mesure de leur production. Le sommaire thématique de chaque volume permet une recherche par domaine de compétence du maire.
2.3. Décisions du maire
Le maire rend compte par une liste présentée en début de conseil municipal des décisions prises entre deux réunions du conseil. Les dossiers des décisions sont composés d'un exemplaire de la décision signée accompagnée de ses pièces annexes. Les décisions sont réunies en registre depuis 1977.
2.4. Recueil des actes administratifs
La rédaction et la publicité d'un recueil des actes administratifs (RAA) sont obligatoires les communes de plus de 3 500 habitants. Mis en place à partir de 1995, il contient les délibérations de l'assemblée et les arrêtés à caractère réglementaire. Le RAA s'inscrit dans la continuité du Bulletin administratif de la Ville de Nancy (1878-1939).
3. Instances consultatives
Le conseil municipal est assisté par des instances consultatives : commissions municipales, conseils de quartier (obligatoires pour les communes de plus de 80 000 habitants), commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Ces deux dernières instances de concertation, créées par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ont pour but de favoriser la participation des habitants à la vie locale et d'associer les usagers aux décisions de la municipalité. Le secrétariat des assemblées assure l'organisation et la préparation des commissions municipales mais ne gère pas les conseils de quartier, en charge d'un service municipal spécifique, le service participation dénommé ultérieurement instances de quartier.
3.1. Commissions municipales
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut créer des commissions permanentes ou temporaires, composées d'élus municipaux, chargées d'étudier les délibérations qui pourraient être présentées en séance du conseil municipal et d'émettre des avis simples sur celles-ci.
3.2. Commissions consultatives
La loi de 1992 sur l'Administration territoriale de la République crée les commissions consultatives d'usagers des services publics compétentes pour les services publics exploités en régie ou en gestion déléguée. La Ville de Nancy crée en 1994 une commission consultative relative au stationnement.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit la création dans les communes de plus de 10 000 habitants d'une CCSPL pour l'ensemble des services publics gérés en délégation de service public ou en régie. La Ville de Nancy crée cette instance en 2008. Ses membres, élus municipaux et représentants d'associations locales, sont désignés par une délibération du conseil municipal. La CCSPL est présidée par le maire. Elle est destinée à favoriser l'information et l'expression des citoyens, et examine tous les ans les bilans d'activité des délégataires et doit être consultée pour toute délégation de service public local, ainsi que sur tout projet de création de régie, ceci avant que le conseil municipal ne se prononce. La CCSPL a compétence pour l'ensemble des services publics, industriels et commerciaux ou administratifs. Les services publics nancéiens concernés sont les suivants : l'Opéra national de Lorraine, la salle Poirel, la restauration scolaire, les marchés de détails, le stationnement de surface et les parkings publics, les cimetières et la librairie du musée des Beaux Arts.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées crée, dans les communes de plus de 5 000 habitants, une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
4. Élus
Selon les disposition de l'article L. 2122-18 du CGCT, le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
Par ailleurs, les conseillers municipaux sont amenés à siéger au sein d'un certain nombre d'instances : comité technique, caisse des écoles, conseils d'administration des établissements sociaux et de santé (CCAS, EHPAD, etc.), établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, commissions, conseils de quartiers, établissements scolaires, associations, etc.
Historique de la conservation
Lors du traitement des versements, certains groupes de documents ont été reclassés au sein des versements du Secrétariat des assemblées afin de reconstituer une continuité chronologique dans les différentes séries organiques.
Informations sur les modalités d'entrée
98 W. – Versement du 28 octobre 1994 (149 articles, 5 ml).
215 W. – Versement du 24 janvier 1997 (74 articles, 10 ml).
271 W. – Versement 8 avril 1998 (93 articles, 9 ml).
275 W. – Versement du 27 mai 1998 (34 articles, 7,50 ml).
312 W. – Versement du 1er avril 1999 (41 articles, 5 ml).
379 W. – Versement du 28 juin 2000 (106 articles, 7,50 ml).
521 W. – Versement du 4 février 2005 (73 articles, 8,65 ml).
576 W. – Versement du 2 mars 2007 (114 articles, 14,10 ml).
656 W. – Versement du 19 mars 2009 (96 articles, 9,00 ml).
708 W. – Versement du 21 septembre 2010 (67 articles, 10,45 ml).
756 W. – Versement du 13 octobre 2011 (69 articles, 7,15 ml).
803 W. – Versement du 9 juillet 2013 (32 articles, 5,00 ml).
830 W. – Versement du 16 juillet 2014 (387 articles, 30,80 ml).
960 W 1-2. – Versement des 20 juin 2018, 28 juillet 2018, 26 janvier 2021 (2 fichiers, 0,001 Go).
988 W. – Versement du 23 avril 2019 (105 articles, 1,50 ml), complété le 22 novembre 2022.
1034 W. – Versement du 31 août 2021 (162 boites, 25,20 ml).
1049 W. – Versement du 25 novembre 2022 (196 boites, 22,80 ml).
Présentation du contenu
Cet inventaire présente de manière méthodique les archives postérieures à 1982 produites et versées par le secrétariat des assemblées, à savoir les dossiers de séance du conseil municipal et des commissions consultatives, les registres réglementaires des actes administratifs.
Mode de classement
Le plan de classement adopté est fondé sur les préconisations de l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales.
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques. Les arrêtés nominatifs peuvent comporter des informations concernant la vie privée des personnes.
Autre instrument de recherche
Répertoire méthodique dactylogr., 130 p.
Sources complémentaires
Sources internes
Archives anciennes
- Série BB, Administration communale (1790-1982).
Archives modernes
- Série D, Administration générale de la commune (1790-1982).
Archives contemporaines
- Série W, Atelier sonorisation ; Cabinet du maire (1983-....).
Bibliothèque
- Bulletin administratif de la ville de Nancy (1878-1939)
Sources externes
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :
- Sous-série 4 K, Arrêtés préfectoraux (An VIII-1903).
- Sous-série 5 K, Conseil de préfecture, puis tribunal administratif (An VIII-1940).
- Série M, Administration générale et économie du département (1800-1940).
Bibliographie
DENIS, Paul, Les municipalités de Nancy (1790-1910), Nancy, 1910.
PFISTER, Christian, Histoire de Nancy, Nancy, 3 vol., 1902-1909.
ROTH, François, La vie politique en Lorraine au XXe siècle, Nancy, 1985.
TAVENEAUX, René, (sous la dir.), Histoire de Nancy, Toulouse, 1978.
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Informations sur la description
Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière thésaurus : administration communale
Contenu
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- 1983, 3 février, 12 mars, 19 mars, 25 avril. • 1983 - 271 W 48
- 1983, 31 mai, 27 juin, 1er juillet. • 1983 - 271 W 49
- 1983, 4 septembre, 26 septembre, 10 octobre, 7 novembre. • 1983 - 271 W 50
- 1983, 5 décembre, 12 décembre. 1984, 16 janvier, 24 février. • 1983-1984 - 271 W 51
- 1984, 20 mars, 16 avril, 14 mai, 16 mai. • 1984 - 271 W 52
- 1984, 18 juin, 24 septembre, 1er octobre. • 1984 - 271 W 53
- 1984, 29 octobre, 12 novembre, 10 décembre. • 1984 - 271 W 54
- 1985, 21 janvier, 11 février, 18 mars, 22 avril. • 1985 - 271 W 55
- 1985, 4 juin, 1er juillet, 23 septembre. • 1985 - 271 W 56
- 1985, 14 octobre. • 1985 - 271 W 57
- 1985, 18 novembre, 17 décembre. • 1985 - 271 W 58
- 1986, 27 janvier, 1er mars, 12 avril, 12 mai. • 1986 - 271 W 59
- 1986, 14 juin. • 1986 - 271 W 60
- 1986, 15 septembre, 20 octobre, 8 décembre. • 1986 - 271 W 61
- 1987, 2 février : 1re partie. • 1987 - 271 W 62
- 1987, 2 février : 2e partie. • 1987 - 271 W 63
- 1987, 2 mars : 1re partie. • 1987 - 271 W 64
- 1987, 2 mars : 2e partie. • 1987 - 271 W 65
- 1987, 2 mars : 3e partie. • 1987 - 271 W 66
- 1987, 23 mars : 1re partie. • 1987 - 271 W 67
- 1987, 23 mars : 2e partie. • 1987 - 271 W 68
- 1987, 23 mars : 3e partie. • 1987 - 271 W 69
- 1987, 27 avril : 1re partie. • 1987 - 271 W 70
- 1987, 27 avril : 2e partie. • 1987 - 271 W 71
- 1987, 27 avril : 3e partie. • 1987 - 271 W 72
- 1987, 18 mai. • 1987 - 271 W 73
- 1987, 27 juin : 1re partie. • 1987 - 271 W 74
- 1987, 27 juin : 2e partie. • 1987 - 271 W 75
- 1987, 27 juin : 3e partie. • 1987 - 271 W 76
- 1987, 28 septembre : 1re partie. • 1987 - 271 W 77
- 1987, 28 septembre : 2e partie. • 1987 - 271 W 78
- 1987, 28 septembre : 3e partie. • 1987 - 271 W 79
- 1987, 26 octobre : 1re partie. • 1987 - 271 W 80
- 1987, 26 octobre : 2e partie. • 1987 - 271 W 81
- 1987, 26 octobre : 3e partie. • 1987 - 271 W 82
- 1987, 23 novembre. • 1987 - 271 W 83
- 1987, 21 décembre. • 1987 - 271 W 84
- 1988, 8 février. • 1988 - 271 W 85
- 1988, 7 mars : 1re partie. • 1988 - 271 W 86
- 1988, 7 mars : 2e partie. • 1988 - 271 W 87
- 1988, 11 avril : 1re partie. • 1988 - 271 W 88
- 1988, 11 avril : 2e partie. • 1988 - 271 W 89
- 1988, 30 mai. • 1988 - 271 W 90
- 1988, 4 juillet : 1re partie. • 1988 - 271 W 91
- 1988, 4 juillet : 2e partie. • 1988 - 271 W 92
- 1988, 4 juillet : 3e partie. • 1988 - 271 W 93
- 1988, 4 juillet : 4e partie. • 1988 - 271 W 94
- 1988, 18 juillet. • 1988 - 271 W 95
- 1988, 26 septembre : 1re partie. • 1988 - 271 W 96
- 1988, 26 septembre : 2e partie. • 1988 - 271 W 97
- 1988, 7 novembre : 1re partie. • 1988 - 271 W 98
- 1988, 7 novembre : 2e partie. • 1988 - 271 W 99
- 1988, 12 décembre, 19 décembre : 1re partie. • 1988 - 271 W 100
- 1988, 19 décembre : 2e partie. • 1988 - 271 W 101
- 1988, 19 décembre : 3e partie. • 1988 - 271 W 102
- 1988, 19 décembre : 4e partie. • 1988 - 271 W 103
-
- 1989, 18 mars, 24 mars. • 1989 - 271 W 104
- 1989, 17 avril : 1re partie. • 1989 - 271 W 105
- 1989, 17 avril : 2e partie. • 1989 - 271 W 106
- 1989, 29 mai : 1re partie. • 1989 - 271 W 107
- 1989, 29 mai : 2e partie. • 1989 - 271 W 108
- 1989, 29 mai : 3e partie. • 1989 - 271 W 109
- 1989, 3 juillet : 1re partie. • 1989 - 271 W 110
- 1989, 3 juillet : 2e partie. • 1989 - 271 W 111
- 1989, 3 juillet : 3e partie. • 1989 - 271 W 112
- 1989, 2 octobre : 1re partie. • 1989 - 271 W 113
- 1989, 2 octobre : 2e partie. • 1989 - 271 W 114
- 1989, 23 octobre. • 1989 - 271 W 115
- 1989, 20 novembre, 27 novembre : 1re partie. • 1989 - 271 W 116
- 1989, 27 novembre : 2e partie. • 1989 - 271 W 117
- 1989, 18 décembre : 1re partie. • 1989 - 271 W 118
- 1989, 18 décembre : 2e partie. • 1989 - 271 W 119
- 1990, 22 janvier : 1re partie. • 1990 - 271 W 120
- 1990, 22 janvier : 2e partie. • 1990 - 271 W 121
- 1990, 26 février. • 1990 - 271 W 122
- 1990, 29 mars : 1re partie. • 1990 - 271 W 123
- 1990, 29 mars : 2e partie. • 1990 - 271 W 124
- 1990, 29 mars : 3e partie. • 1990 - 271 W 125
- 1990, 21 mai : 1re partie. • 1990 - 271 W 126
- 1990, 21 mai : 2e partie. • 1990 - 271 W 127
- 1990, 21 mai : 3e partie. • 1990 - 271 W 128
- 1990, 2 juillet : 1re partie. • 1990 - 271 W 129
- 1990, 2 juillet : 2e partie. • 1990 - 271 W 130
- 1990, 2 juillet : 3e partie. • 1990 - 271 W 131
- 1990, 24 septembre : 1re partie. • 1990 - 271 W 132
- 1990, 24 septembre : 2e partie. • 1990 - 271 W 133
- 1990, 24 septembre : 3e partie. • 1990 - 271 W 134
- 1990, 12 novembre : 1re partie. • 1990 - 271 W 135
- 1990, 12 novembre : 2e partie. • 1990 - 271 W 136
- 1990, 12 novembre : 3e partie. • 1990 - 271 W 137
- 1990, 10 décembre : 1re partie. • 1990 - 271 W 138
- 1990, 10 décembre : 2e partie. • 1990 - 271 W 139
- 1990, 10 décembre : 3e partie. • 1990 - 271 W 140
- 1991, 11 février : 1re partie. • 1991 - 271 W 141
- 1991, 11 février : 2e partie. • 1991 - 271 W 142
- 1991, 18 mars : 1re partie. • 1991 - 271 W 143
- 1991, 18 mars : 2e partie. • 1991 - 271 W 144
- 1991, 18 mars : 3e partie. • 1991 - 271 W 145
- 1991, 22 avril : 1re partie. • 1991 - 271 W 146
- 1991, 22 avril : 2e partie. • 1991 - 271 W 147
- 1991, 22 avril : 3e partie. • 1991 - 271 W 148
- 1991, 27 mai : 1re partie. • 1991 - 271 W 149
- 1991, 27 mai : 2e partie. • 1991 - 271 W 150
- 1991, 8 juillet : 1re partie. • 1991 - 271 W 151
- 1991, 8 juillet : 2e partie. • 1991 - 271 W 152
- 1991, 8 juillet : 3e partie. • 1991 - 271 W 153
- 1991, 8 juillet : 4e partie. • 1991 - 271 W 154
- 1991, 30 septembre : 1re partie. • 1991 - 271 W 155
- 1991, 30 septembre : 2e partie. • 1991 - 271 W 156
- 1991, 21 octobre : 1re partie. • 1991 - 271 W 157
- 1991, 21 octobre : 2e partie. • 1991 - 271 W 158
- 1991, 25 novembre : 1re partie. • 1991 - 271 W 159
- 1991, 25 novembre : 2e partie. • 1991 - 271 W 160
- 1991, 16 décembre. • 1991 - 271 W 161
- 1992, 20 janvier. • 1992 - 312 W 1
- 1992, 9 mars : 1re partie. • 1992 - 312 W 2
- 1992, 9 mars : 2e partie. • 1992 - 312 W 3
- 1992, 9 mars : 3e partie. • 1992 - 312 W 4
- 1992, 9 mars : 4e partie. • 1992 - 312 W 5
- 1992, 30 mars : 1re partie. • 1992 - 312 W 6
- 1992, 30 mars : 2e partie. • 1992 - 312 W 7
- 1992, 30 mars : 3e partie. • 1992 - 312 W 8
- 1992, 27 avril : 1re partie. • 1992 - 312 W 9
- 1992, 27 avril : 2e partie. • 1992 - 312 W 10
- 1992, 25 mai : 1re partie. • 1992 - 312 W 11
- 1992, 25 mai : 2e partie. • 1992 - 312 W 12
- 1992, 22 juin : 1re partie. • 1992 - 312 W 13
- 1992, 22 juin : 2e partie. • 1992 - 312 W 14
- 1992, 22 juin : 3e partie. • 1992 - 312 W 15
- 1992, 6 juillet : 1re partie. • 1992 - 312 W 16
- 1992, 6 juillet : 2e partie. • 1992 - 312 W 17
- 1992, 6 juillet : 3e partie. • 1992 - 312 W 18
- 1992, 6 septembre, 14 septembre : 1re partie. • 1992 - 312 W 19
- 1992, 14 septembre : 2e partie. • 1992 - 312 W 20
- 1992, 14 septembre : 3e partie. • 1992 - 312 W 21
- 1992, 19 octobre : 1re partie. • 1992 - 312 W 22
- 1992, 19 octobre : 2e partie. • 1992 - 312 W 23
- 1992, 19 octobre : 3e partie. • 1992 - 312 W 24
- 1992, 19 octobre : 4e partie. • 1992 - 312 W 25
- 1992, 19 octobre : 5e partie. • 1992 - 312 W 26
- 1992, 23 novembre : 1re partie. • 1992 - 312 W 27
- 1992, 23 novembre : 2e partie. • 1992 - 312 W 28
- 1992, 23 novembre : 3e partie. • 1992 - 312 W 29
- 1992, 21 décembre : 1re partie. • 1992 - 312 W 30
- 1992, 21 décembre : 2e partie. • 1992 - 312 W 31
- 1992, 21 décembre : 3e partie. • 1992 - 312 W 32
- 1992, 21 décembre : 4e partie. • 1992 - 312 W 33
- 1993, 18 janvier : 1re partie. • 1993 - 379 W 18
- 1993, 18 janvier : 2e partie. • 1993 - 379 W 19
- 1993, 18 janvier : 3e partie. • 1993 - 379 W 20
- 1993, 22 février : 1re partie. • 1993 - 379 W 21
- 1993, 22 février : 2e partie. • 1993 - 379 W 22
- 1993, 15 mars : 1re partie. • 1993 - 379 W 23
- 1993, 15 mars : 2e partie. • 1993 - 379 W 24
- 1993, 19 avril : 1re partie. • 1993 - 379 W 25
- 1993, 19 avril : 2e partie. • 1993 - 379 W 26
- 1993, 19 avril : 3e partie. • 1993 - 379 W 27
- 1993, 24 mai. • 1993 - 379 W 28
- 1993, 21 juin : 1re partie. • 1993 - 379 W 29
- 1993, 21 juin : 2e partie. • 1993 - 379 W 30
- 1993, 21 juin : 3e partie. • 1993 - 379 W 31
- 1993, 5 juillet : 1re partie. • 1993 - 379 W 32
- 1993, 5 juillet : 2e partie. • 1993 - 379 W 33
- 1993, 27 septembre : 1re partie. • 1993 - 379 W 34
- 1993, 27 septembre : 2e partie. • 1993 - 379 W 35
- 1993, 8 novembre. • 1993 - 379 W 36
- 1993, 20 décembre : 1re partie. • 1993 - 379 W 37
- 1993, 20 décembre : 2e partie. • 1993 - 379 W 38
- 1994, 31 janvier. • 1994 - 379 W 39
- 1994, 28 février. • 1994 - 379 W 40
- 1994, 28 mars : 1re partie. • 1994 - 379 W 41
- 1994, 28 mars : 2e partie. • 1994 - 379 W 42
- 1994, 2 mai : 1re partie. • 1994 - 379 W 43
- 1994, 2 mai : 2e partie. • 1994 - 379 W 44
- 1994, 13 juin : 1re partie. • 1994 - 521 W 19
- 1994, 13 juin : 2e partie. • 1994 - 521 W 20
- 1994, 4 juillet : 1re partie. • 1994 - 521 W 21
- 1994, 4 juillet : 2e partie. • 1994 - 521 W 22
- 1994, 4 juillet : 3e partie. • 1994 - 521 W 23
- 1994, 26 septembre : 1re partie. • 1994 - 521 W 24
- 1994, 26 septembre : 2e partie. • 1994 - 521 W 25
- 1994, 26 septembre : 3e partie. • 1994 - 521 W 26
- 1994, 24 octobre. • 1994 - 521 W 27
- 1994, 21 novembre : 1re partie. • 1994 - 521 W 28
- 1994, 21 novembre : 2e partie. • 1994 - 521 W 29
- 1994, 19 décembre : 1re partie. • 1994 - 521 W 30
- 1994, 19 décembre : 2e partie. • 1994 - 521 W 31
- 1994, 19 décembre : 3e partie. • 1994 - 521 W 32
- 1995, 13 février. • 1995 - 521 W 33
- 1995, 6 mars. • 1995 - 521 W 34
- 1995, 7 avril : 1re partie. • 1995 - 521 W 35
- 1995, 7 avril : 2e partie. • 1995 - 521 W 36
- 1995, 7 avril : 3e partie. • 1995 - 521 W 37
- 1995, 5 mai : 1re partie. • 1995 - 521 W 38
- 1995, 5 mai : 2e partie. • 1995 - 521 W 39
- 1995, 5 mai : 3e partie. • 1995 - 521 W 40
- 1995, 5 mai : 4e partie. • 1995 - 521 W 41
-
- 1995, 25 juin. • 1995 - 521 W 42
- 1995, 3 juillet. • 1995 - 521 W 43
- 1995, 8 juillet. • 1995 - 521 W 44
- 1995, 23 septembre : 1re partie. • 1995 - 521 W 45
- 1995, 23 septembre : 2e partie. • 1995 - 521 W 46
- 1995, 9 octobre : 1re partie. • 1995 - 521 W 47
- 1995, 9 octobre : 2e partie. • 1995 - 521 W 48
- 1995, 13 novembre : 1re partie. • 1995 - 521 W 49
- 1995, 13 novembre : 2e partie. • 1995 - 521 W 50
- 1995, 2 décembre. • 1995 - 521 W 51
- 1995, 18 décembre : 1re partie. • 1995 - 521 W 52
- 1995, 18 décembre : 2e partie. • 1995 - 521 W 53
- 1995, 18 décembre : 3e partie. • 1995 - 521 W 54
- 1996, 22 janvier. • 1996 - 521 W 55
- 1996, 19 février. • 1996 - 521 W 56
- 1996, 25 mars : 1re partie. • 1996 - 521 W 57
- 1996, 25 mars : 2e partie. • 1996 - 521 W 58
- 1996, 6 mai : 1re partie. • 1996 - 521 W 59
- 1996, 6 mai : 2e partie. • 1996 - 521 W 60
- 1996, 3 juin : 1re partie. • 1996 - 521 W 61
- 1996, 3 juin : 2e partie. • 1996 - 521 W 62
- 1996, 10 juillet : 1re partie. • 1996 - 521 W 63
- 1996, 10 juillet : 2e partie. • 1996 - 521 W 64
- 1996, 10 juillet : 3e partie. • 1996 - 521 W 65
- 1996, 16 septembre : 1re partie. • 1996 - 521 W 66
- 1996, 16 septembre : 2e partie. • 1996 - 521 W 67
- 1996, 16 septembre : 3e partie. • 1996 - 521 W 68
- 1996, 19 octobre : 1re partie. • 1996 - 521 W 69
- 1996, 19 octobre : 2e partie. • 1996 - 521 W 70
- 1996, 2 décembre : 1re partie. • 1996 - 521 W 71
- 1996, 2 décembre : 2e partie. • 1996 - 521 W 72
- 1996, 2 décembre : 3e partie. • 1996 - 521 W 73
- 1996, 16 décembre : 1re partie. • 1996 - 521 W 74
- 1996, 16 décembre : 2e partie. • 1996 - 521 W 75
- 1996, 16 décembre : 3e partie. • 1996 - 521 W 76
- 1996, 16 décembre : 4e partie. • 1996 - 521 W 77
- 1997, 10 février : 1re partie. • 1997 - 521 W 78
- 1997, 10 février : 2e partie. • 1997 - 521 W 79
- 1997, 10 février : 3e partie. • 1997 - 521 W 80
- 1997, 10 février : 4e partie. • 1997 - 521 W 81
- 1997, 17 mars : 1re partie. • 1997 - 521 W 82
- 1997, 17 mars : 2e partie. • 1997 - 521 W 83
- 1997, 17 mars : 3e partie. • 1997 - 521 W 84
- 1997, 17 mars : 4e partie. • 1997 - 521 W 85
- 1997, 17 mars : 5e partie. • 1997 - 521 W 86
- 1997, 17 mars : 6e partie. • 1997 - 521 W 87
- 1997, 14 avril : 1re partie. • 1997 - 521 W 88
- 1997, 14 avril : 2e partie. • 1997 - 521 W 89
- 1997, 14 avril : 3e partie. • 1997 - 521 W 90
- 1997, 14 avril : 4e partie. • 1997 - 521 W 91
- 1997, 9 juin : 1re partie. • 1997 - 521 W 92
- 1997, 9 juin : 2e partie. • 1997 - 521 W 93
- 1997, 9 juin : 3e partie. • 1997 - 521 W 94
- 1997, 9 juin : 4e partie. • 1997 - 521 W 95
- 1997, 9 juin : 5e partie. • 1997 - 521 W 96
- 1997, 7 juillet : 1re partie. • 1997 - 521 W 97
- 1997, 7 juillet : 2e partie. • 1997 - 521 W 98
- 1997, 7 juillet : 3e partie. • 1997 - 521 W 99
- 1997, 7 juillet : 4e partie. • 1997 - 521 W 100
- 1997, 7 juillet : 5e partie. • 1997 - 521 W 101
- 1997, 22 septembre : 1re partie. • 1997 - 521 W 102
- 1997, 22 septembre : 2e partie. • 1997 - 521 W 103
- 1997, 22 septembre : 3e partie. • 1997 - 521 W 104
- 1997, 27 octobre : 1re partie. • 1997 - 521 W 105
- 1997, 27 octobre : 2e partie. • 1997 - 521 W 106
- 1997, 27 octobre : 3e partie. • 1997 - 521 W 107
- 1997, 24 novembre : 1re partie. • 1997 - 521 W 108
- 1997, 24 novembre : 2e partie. • 1997 - 521 W 109
- 1997, 22 décembre : 1re partie. • 1997 - 521 W 110
- 1997, 22 décembre : 2e partie. • 1997 - 521 W 111
- 1997, 22 décembre : 3e partie. • 1997 - 521 W 112
- 1997, 22 décembre : 4e partie. • 1997 - 521 W 113
- 1998, 26 janvier : 1re partie. • 1998 - 576 W 1
- 1998, 26 janvier : 2e partie. • 1998 - 576 W 2
- 1998, 30 janvier. • 1998 - 576 W 3
- 1998, 27 février : 1re partie. • 1998 - 576 W 4
- 1998, 27 février : 2e partie. • 1998 - 576 W 5
- 1998, 30 mars : 1re partie. • 1998 - 576 W 6
- 1998, 30 mars : 2e partie. • 1998 - 576 W 7
- 1998, 4 mai. • 1998 - 576 W 8
- 1998, 8 juin : 1re partie. • 1998 - 576 W 9
- 1998, 8 juin : 2e partie. • 1998 - 576 W 10
- 1998, 7 juillet : 1re partie. • 1998 - 576 W 11
- 1998, 7 juillet : 2e partie. • 1998 - 576 W 12
- 1998, 28 septembre : 1re partie. • 1998 - 576 W 13
- 1998, 28 septembre : 2e partie. • 1998 - 576 W 14
- 1998, 26 octobre : 1re partie. • 1998 - 576 W 15
- 1998, 26 octobre : 2e partie. • 1998 - 576 W 16
- 1998, 23 novembre : 1re partie. • 1998 - 576 W 17
- 1998, 23 novembre : 2e partie. • 1998 - 576 W 18
- 1998, 21 décembre : 1re partie. • 1998 - 576 W 19
- 1998, 21 décembre : 2e partie. • 1998 - 576 W 20
- 1999, 1er février. • 1999 - 576 W 21
- 1999, 1er mars. • 1999 - 576 W 22
- 1999, 29 mars : 1re partie. • 1999 - 576 W 23
- 1999, 29 mars : 2e partie. • 1999 - 576 W 24
- 1999, 29 mars : 3e partie. • 1999 - 576 W 25
- 1999, 17 mai : 1re partie. • 1999 - 576 W 26
- 1999, 17 mai : 2e partie. • 1999 - 576 W 27
- 1999, 28 juin. • 1999 - 576 W 28
- 1999, 8 juillet. • 1999 - 576 W 29
- 1999, 27 septembre : 1re partie. • 1999 - 576 W 30
- 1999, 27 septembre : 2e partie. • 1999 - 576 W 31
- 1999, 27 septembre : 3e partie. • 1999 - 576 W 32
- 1999, 21 octobre : 1re partie. • 1999 - 576 W 33
- 1999, 21 octobre : 2e partie. • 1999 - 576 W 34
- 1999, 29 novembre : 1re partie. • 1999 - 576 W 35
- 1999, 29 novembre : 2e partie. • 1999 - 576 W 36
- 1999, 20 décembre : 1re partie. • 1999 - 576 W 37
- 1999, 20 décembre : 2e partie. • 1999 - 576 W 38
- 2000, 7 février. • 2000 - 656 W 23
- 2000, 27 mars : 1re partie. • 2000 - 656 W 24
- 2000, 27 mars : 2e partie. • 2000 - 656 W 25
- 2000, 4 mai. • 2000 - 656 W 26
- 2000, 26 juin. • 2000 - 656 W 27
- 2000, 10 juillet. • 2000 - 656 W 28
- 2000, 2 octobre : 1re partie. • 2000 - 656 W 29
- 2000, 2 octobre : 2e partie. • 2000 - 656 W 30
- 2000, 30 octobre. • 2000 - 656 W 31
- 2000, 27 novembre : 1re partie. • 2000 - 656 W 32
- 2000, 27 novembre : 2e partie. • 2000 - 656 W 33
- 2000, 18 décembre : 1re partie. • 2000 - 656 W 34
- 2000, 18 décembre : 2e partie. • 2000 - 656 W 35
- 2001, 15 janvier. • 2001 - 656 W 36
-
- 2001, 31 mars. • 2001 - 656 W 37
- 2001, 23 avril : 1re partie. • 2001 - 656 W 38
- 2001, 23 avril : 2e partie. • 2001 - 656 W 39
- 2001, 14 mai. • 2001 - 656 W 40
- 2001, 11 juin. • 2001 - 656 W 41
- 2001, 9 juillet. • 2001 - 656 W 42
- 2001, 31 août. • 2001 - 656 W 43
- 2001, 24 septembre : 1re partie. • 2001 - 656 W 44
- 2001, 24 septembre : 2e partie. • 2001 - 656 W 45
- 2001, 24 septembre : 3e partie. • 2001 - 656 W 46
- 2001, 22 octobre : 1re partie. • 2001 - 656 W 47
- 2001, 22 octobre : 2e partie. • 2001 - 656 W 48
- 2001, 26 novembre. • 2001 - 656 W 49
- 2001, 17 décembre. • 2001 - 656 W 50
- 2002, 18 février : 1re partie. • 2002 - 708 W 1
- 2002, 18 février : 2e partie. • 2002 - 708 W 2
- 2002, 18 mars : 1re partie. • 2002 - 708 W 3
- 2002, 18 mars : 2e partie. • 2002 - 708 W 4
- 2002, 22 avril. • 2002 - 708 W 5
- 2002, 13 mai. • 2002 - 708 W 6
- 2002, 24 juin : 1re partie. • 2002 - 708 W 7
- 2002, 24 juin : 2e partie. • 2002 - 708 W 8
- 2002, 24 juin : 3e partie. • 2002 - 708 W 9
- 2002, 30 septembre : 1re partie. • 2002 - 708 W 10
- 2002, 30 septembre : 2e partie. • 2002 - 708 W 11
- 2002, 4 novembre : 1re partie. • 2002 - 708 W 12
- 2002, 4 novembre : 2e partie. • 2002 - 708 W 13
- 2002, 16 décembre : 1re partie. • 2002-2003 - 708 W 14
- 2002, 16 décembre : 2e partie. • 2003 - 708 W 15
- 2003, 17 février. • 2003 - 708 W 16
- 2003, 31 mars : 1re partie. • 2003 - 708 W 17
- 2003, 31 mars : 2e partie. • 2003 - 708 W 18
- 2003, 31 mars : 3e partie. • 2003 - 708 W 19
- 2003, 26 mai. • 2002-2003 - 708 W 20
- 2003, 30 juin : 1re partie. • 2002-2003 - 708 W 21
- 2003, 30 juin : 2e partie. • 2003 - 708 W 22
- 2003, 30 juin : 3ème partie. • 2003 - 708 W 23
- 2003, 29 septembre : 1re partie. • 2003 - 708 W 24
- 2003, 29 septembre : 2ème partie. • 2003 - 708 W 25
- 2003, 3 novembre. • 2003 - 708 W 26
- 2003, 15 décembre : 1re partie. • 2003 - 708 W 27
- 2003, 15 décembre : 2e partie. • 2003 - 708 W 28
- 2003, 15 décembre : 3e partie. • 2003 - 708 W 29
- 2004, 2 février. • 2004 - 708 W 30
- 2004, 29 mars : 1re partie. • 2004 - 708 W 31
- 2004, 29 mars : 2e partie. • 2004 - 708 W 32
- 2004, 24 mai : 1re partie. • 2004 - 708 W 33
- 2004, 24 mai, 2e partie. • 2004 - 708 W 34
- 2004, 28 juin : 1re partie. • 2004 - 708 W 35
- 2004, 28 juin : 2e partie. • 2004 - 708 W 36
- 2004, 28 juin : 3e partie. • 2004 - 708 W 37
- 2004, 28 juin : 4e partie. • 2004 - 708 W 38
- 2004, 20 septembre : 1re partie. • 2004 - 830 W 60
- 2004, 20 septembre : 2e partie. • 2004 - 830 W 61
- 2004, 20 septembre : 3e partie. • 2004 - 830 W 62
- 2004, 20 septembre : 4e partie. • 2004 - 830 W 63
- 2004, 8 novembre : 1re partie. • 2004 - 830 W 64
- 2004, 8 novembre : 2e partie. • 2004 - 830 W 65
- 2004, 8 novembre : 3e partie. • 2004 - 830 W 66
- 2004, 13 décembre : 1re partie. • 2004 - 830 W 67
- 2004, 13 décembre : 2e partie. • 2004 - 830 W 68
- 2004, 13 décembre : 3e partie. • 2004 - 830 W 69
- 2004, 13 décembre : 4e partie. • 2004 - 830 W 70
- 2005, 7 février : 1re partie. • 2005 - 830 W 71
- 2005, 7 février : 2e partie. • 2005 - 830 W 72
- 2005, 7 février : 3e partie. • 2005 - 830 W 73
- 2005, 21 mars : 1re partie. • 2005 - 830 W 74
- 2005, 21 mars : 2e partie. • 2005 - 830 W 75
- 2005, 21 mars : 3e partie. • 2005 - 830 W 76
- 2005, 4 et 23 mai : 1re partie. • 2005 - 830 W 77
- 2005, 23 mai : 2e partie. • 2005 - 830 W 78
- 2005, 23 mai : 3e partie. • 2005 - 830 W 79
- 2005, 27 juin : 1re partie. • 2005 - 830 W 80
- 2005, 27 juin : 2e partie. • 2005 - 830 W 81
- 2005, 27 juin : 3e partie. • 2005 - 830 W 82
- 2005, 27 juin : 4e partie. • 2005 - 830 W 83
- 2005, 19 septembre : 1re partie. • 2005 - 830 W 84
- 2005, 19 septembre : 2e partie. • 2005 - 830 W 85
- 2005, 19 septembre : 3e partie. • 2005 - 830 W 86
- 2005, 19 septembre : 4e partie. • 2005 - 830 W 87
- 2005, 7 novembre : 1re partie. • 2005 - 830 W 88
- 2005, 7 novembre : 2e partie. • 2005 - 830 W 89
- 2005, 12 décembre : 1re partie. • 2005 - 830 W 90
- 2005, 12 décembre : 2e partie. • 2005 - 830 W 91
- 2005, 12 décembre : 3e partie. • 2005 - 830 W 92
- 2006, 6 février : 1re partie. • 2006 - 830 W 93
- 2006, 6 février : 2e partie. • 2006 - 830 W 94
- 2006, 6 février : 3e partie. • 2006 - 830 W 95
- 2006, 27 mars : 1re partie. • 2006 - 830 W 96
- 2006, 27 mars : 2e partie. • 2006 - 830 W 97
- 2006, 27 mars : 3e partie. • 2006 - 830 W 98
- 2006, 27 mars : 4e partie. • 2006 - 830 W 99
- 2006, 15 mai. • 2006 - 830 W 100
- 2006, 29 mai : 1re partie. • 2006 - 830 W 101
- 2006, 29 mai : 2e partie. • 2006 - 830 W 102
- 2006, 26 juin : 1re partie. • 2006 - 830 W 103
- 2006, 26 juin : 2e partie. • 2006 - 830 W 104
- 2006, 26 juin : 3e partie. • 2006 - 830 W 105
- 2006, 26 juin : 4e partie. • 2006 - 830 W 106
- 2006, 26 juin : 5e partie. • 2006 - 830 W 107
- 2006, 25 septembre : 1re partie. • 2006 - 830 W 108
- 2006, 25 septembre : 2e partie. • 2006 - 830 W 109
- 2006, 25 septembre : 3e partie. • 2006 - 830 W 110
- 2006, 25 septembre : 4e partie. • 2006 - 830 W 111
- 2006, 6 novembre : 1re partie. • 2006 - 830 W 112
- 2006, 6 novembre : 2e partie. • 2006 - 830 W 113
- 2006, 6 novembre : 3e partie. • 2006 - 830 W 114
- 2006, 18 décembre : 1re partie. • 2006 - 830 W 115
- 2006, 18 décembre : 2e partie. • 2006 - 830 W 116
- 2006, 18 décembre : 3e partie. • 2006 - 830 W 117
- 2006, 18 décembre : 4e partie. • 2006 - 830 W 118
- 2006, 18 décembre : 5e partie. • 2006 - 830 W 119
- 2006, 18 décembre : 6e partie. • 2006 - 830 W 120
- 2007, 5 février : 1re partie. • 2007 - 830 W 121
- 2007, 5 février : 2e partie. • 2007 - 830 W 122
- 2007, 5 février : 3e partie. • 2007 - 830 W 123
- 2007, 5 février : 4e partie. • 2007 - 830 W 124
- 2007, 26 mars : 1re partie. • 2007 - 830 W 125
- 2007, 26 mars : 2e partie. • 2007 - 830 W 126
- 2007, 26 mars : 3e partie. • 2007 - 830 W 127
- 2007, 26 mars : 4e partie. • 2007 - 830 W 128
- 2007, 21 mai : 1re partie. • 2007 - 830 W 129
- 2007, 21 mai : 2e partie. • 2007 - 830 W 130
- 2007, 21 mai : 3e partie. • 2007 - 830 W 131
- 2007, 25 juin : 1re partie. • 2007 - 830 W 132
- 2007, 25 juin : 2e partie. • 2007 - 830 W 133
- 2007, 25 juin : 3e partie. • 2007 - 830 W 134
- 2007, 25 juin : 4e partie. • 2007 - 830 W 135
- 2007, 25 juin : 5e partie. • 2007 - 830 W 136
- 2007, 12 juillet, 24 septembre : 1re partie. • 2007 - 830 W 137
- 2007, 24 septembre : 2e partie. • 2007 - 830 W 138
- 2007, 24 septembre : 3e partie. • 2007 - 830 W 139
- 2007, 12 novembre : 1re partie. • 2007 - 830 W 140
- 2007, 12 novembre : 2e partie. • 2007 - 830 W 141
- 2007, 17 décembre : 1re partie. • 2007 - 830 W 142
- 2007, 17 décembre : 2e partie. • 2007 - 830 W 143
- 2007, 17 décembre : 3e partie. • 2007 - 830 W 144
- 2007, 17 décembre : 4e partie. • 2007 - 830 W 145
- 2007, 17 décembre : 5e partie. • 2007 - 830 W 146
- 2007, 17 décembre : 6e partie. • 2007 - 830 W 147
- 2008, 21 janvier : 1re partie. • 2008 - 830 W 148
- 2008, 21 janvier : 2e partie. • 2008 - 830 W 149
- 2008, 21 janvier : 3e partie. • 2008 - 830 W 150
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- 2008, 22 mars. • 2008 - 830 W 151
- 2008, 31 mars. • 2008 - 830 W 152
- 2008, 28 avril. • 2008 - 830 W 153
- 2008, 26 mai : 1re partie. • 2008 - 830 W 154
- 2008, 26 mai : 2e partie. • 2008 - 830 W 155
- 2008, 26 mai : 3e partie. • 2008 - 830 W 156
- 2008, 26 mai : 4e partie. • 2008 - 830 W 157
- 2008, 23 juin : 1re partie. • 2008 - 830 W 158
- 2008, 23 juin : 2e partie. • 2008 - 830 W 159
- 2008, 23 juin : 3e partie. • 2008 - 830 W 160
- 2008, 23 juin : 4e partie. • 2008 - 830 W 161
- 2008, 23 juin : 5e partie. • 2008 - 830 W 162
- 2008, 22 septembre : 1re partie. • 2008 - 830 W 163
- 2008, 22 septembre : 2e partie. • 2008 - 830 W 164
- 2008, 22 septembre : 3e partie. • 2008 - 830 W 165
- 2008, 10 novembre : 1re partie. • 2008 - 830 W 166
- 2008, 10 novembre : 2e partie. • 2008 - 830 W 167
- 2008, 15 décembre : 1re partie. • 2008 - 830 W 168
- 2008, 15 décembre : 2e partie. • 2008 - 830 W 169
- 2009, 2 février : 1re partie. • 2009 - 830 W 170
- 2009, 2 février : 2e partie. • 2009 - 830 W 171
- 2009, 30 mars : 1re partie. • 2009 - 830 W 172
- 2009, 30 mars : 2e partie. • 2009 - 830 W 173
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- 2009, 18 mai : 1re partie. • 2009 - 830 W 175
- 2009, 18 mai : 2e partie. • 2009 - 830 W 176
- 2009, 29 juin : 1re partie. • 2009 - 830 W 177
- 2009, 29 juin : 2e partie. • 2009 - 830 W 178
- 2009, 29 juin : 3e partie. • 2009 - 830 W 179
- 2009, 29 juin : 4e partie. • 2009 - 830 W 180
- 2009, 28 septembre : 1re partie. • 2009 - 830 W 181
- 2009, 28 septembre : 2e partie. • 2009 - 830 W 182
- 2009, 28 septembre : 3e partie. • 2009 - 830 W 183
- 2009, 9 novembre : 1re partie. • 2009 - 830 W 184
- 2009, 9 novembre : 2e partie. • 2009 - 830 W 185
- 2009, 14 décembre : 1re partie. • 2009 - 830 W 186
- 2009, 14 décembre : 2e partie. • 2009 - 830 W 187
- 2010, 1er février. • 2010 - 830 W 188
- 2010, 29 mars : 1re partie. • 2010 - 830 W 189
- 2010, 29 mars : 2e partie. • 2010 - 830 W 190
- 2010, 29 mars : 3e partie. • 2010 - 830 W 191
- 2010, 29 mars : 4e partie. • 2010 - 830 W 192
- 2010, 17 mai : 1re partie. • 2010 - 830 W 193
- 2010, 17 mai : 2e partie. • 2010 - 830 W 194
- 2010, 28 juin : 1re partie. • 2010 - 830 W 195
- 2010, 28 juin : 2e partie. • 2010 - 830 W 196
- 2010, 28 juin : 3e partie. • 2010 - 830 W 197
- 2010, 28 juin : 4e partie. • 2010 - 830 W 198
- 2010, 27 septembre : 1re partie. • 2010 - 830 W 199
- 2010, 27 septembre : 2e partie. • 2010 - 830 W 200
- 2010, 27 septembre : 3e partie. • 2010 - 830 W 201
- 2010, 27 septembre : 4e partie. • 2010 - 830 W 202
- 2010, 15 novembre : 1re partie. • 2010 - 830 W 203
- 2010, 15 novembre : 2e partie. • 2010 - 830 W 204
- 2010, 15 novembre : 3e partie. • 2010 - 830 W 205
- 2010, 13 décembre : 1re partie. • 2010 - 830 W 206
- 2010, 13 décembre : 2e partie. • 2010 - 830 W 207
- 2011, 31 janvier : 1re partie. • 2011 - 830 W 208
- 2011, 31 janvier : 2e partie. • 2011 - 830 W 209
- 2011, 21 février. • 2011 - 830 W 210
- 2011, 11 avril : 1re partie. • 2011 - 830 W 211
- 2011, 11 avril : 2e partie. • 2011 - 830 W 212
- 2011, 11 avril : 3e partie. • 2011 - 830 W 213
- 2011, 11 avril : 4e partie. • 2011 - 830 W 214
- 2011, 11 avril : 5e partie. • 2011 - 830 W 215
- 2011, 23 mai : 1re partie. • 2011 - 830 W 216
- 2011, 23 mai : 2e partie. • 2011 - 830 W 217
- 2011, 23 mai : 3e partie. • 2011 - 830 W 218
- 2011, 17 juin. • 2011 - 830 W 219
- 2011, 20 juin : 1re partie. • 2011 - 830 W 220
- 2011, 20 juin : 2e partie. • 2011 - 830 W 221
- 2011, 20 juin : 3e partie. • 2011 - 830 W 222
- 2011, 20 juin : 4e partie. • 2011 - 830 W 223
- 2011, 4 juillet. • 2011 - 830 W 224
- 2011, 26 septembre : 1re partie. • 2011 - 830 W 225
- 2011, 26 septembre : 2e partie. • 2011 - 830 W 226
- 2011, 26 septembre : 3e partie. • 2011 - 830 W 227
- 2011, 26 septembre : 4e partie. • 2011 - 830 W 228
- 2011, 14 novembre : 1re partie. • 2011 - 830 W 229
- 2011, 14 novembre : 2e partie. • 2011 - 830 W 230
- 2011, 12 décembre : 1re partie. • 2011 - 830 W 231
- 2011, 12 décembre : 2e partie. • 2011 - 830 W 232
- 2011, 12 décembre : 3e partie. • 2011 - 830 W 233
- 2012, 30 janvier. • 2012 - 1049 W 1
- 2012, 26 mars : 1re partie. • 2012 - 1049 W 2
- 2012, 26 mars : 2e partie. • 2012 - 1049 W 3
- 2012, 21 mai : 1re partie. • 2012 - 1049 W 4
- 2012, 21 mai : 2e partie. • 2012 - 1049 W 5
- 2012, 25 juin : 1re partie. • 2012 - 1049 W 6
- 2012, 25 juin : 2e partie. • 2012 - 1049 W 7
- 2012, 25 juin : 3e partie. • 2012 - 1049 W 8
- 2012, 25 juin : 4e partie. • 2012 - 1049 W 9
- 2012, 24 septembre : 1re partie. • 2012 - 1049 W 10
- 2012, 24 septembre : 2e partie. • 2012 - 1049 W 11
- 2012, 24 septembre : 3e partie. • 2012 - 1049 W 12
- 2012, 24 septembre : 4e partie. • 2012 - 1049 W 13
- 2012, 12 novembre. • 2012 - 1049 W 14
- 2012, 17 décembre : 1re partie. • 2012 - 1049 W 15
- 2012, 17 décembre : 2e partie. • 2013 - 1049 W 16
- 2013, 11 février : 1re partie. • 2013 - 1049 W 17
- 2013, 11 février : 2e partie. • 2013 - 1049 W 18
- 2013, 25 mars : 1re partie. • 2013 - 1049 W 19
- 2013, 25 mars : 2e partie. • 2013 - 1049 W 20
- 2013, 25 mars : 3e partie. • 2013 - 1049 W 21
- 2013, 15 avril : 1re partie. • 2013 - 1049 W 22
- 2013, 27 mai : 1re partie. • 2013 - 1049 W 23
- 2013, 27 mai : 2e partie. • 2013 - 1049 W 24
- 2013, 24 juin : 1re partie. • 2013 - 1049 W 25
- 2013, 24 juin : 2e partie. • 2013 - 1049 W 26
- 2013, 1er juillet : 1re partie. • 2013 - 1049 W 27
- 2013, 1er juillet : 2e partie. • 2013 - 1049 W 28
- 2013, 23 septembre : 1re partie. • 2013 - 1049 W 29
- 2013, 23 septembre : 2e partie. • 2013 - 1049 W 30
- 2013, 23 septembre : 3e partie. • 2013 - 1049 W 31
- 2013, 18 novembre : 1re partie. • 2013 - 1049 W 32
- 2013, 18 novembre : 2e partie. • 2013 - 1049 W 33
- 2013, 16 décembre : 1re partie • 2013 - 1049 W 34
- 2013, 16 décembre : 2e partie. • 2013 - 1049 W 35
- 2014, 17 janvier : 1re partie. • 2014 - 1049 W 36
- 2014, 17 janvier : 2e partie. • 2014 - 1049 W 37
-
- 2014, 6 avril. • 2014 - 1049 W 38
- 2014, 14 avril. • 2014 - 1049 W 39
- 2014, 28 avril : 1re partie. • 2014 - 1049 W 40
- 2014, 28 avril : 2e partie. • 2014 - 1049 W 41
- 2014, 26 mai. • 2014 - 1049 W 42
- 2014, 30 juin : 1re partie. • 2014 - 1049 W 43
- 2014, 30 juin : 2e partie. • 2014 - 1049 W 44
- 2014, 30 juin : 3e partie. • 2014 - 1049 W 45
- 2014, 29 septembre : 1re partie. • 2014 - 1049 W 46
- 2014, 29 septembre : 2e partie. • 2014 - 1049 W 47
- 2014, 17 novembre : 1re partie. • 2014 - 1049 W 48
- 2014, 17 novembre : 2e partie. • 2014 - 1049 W 49
- 2014, 15 décembre. • 2014 - 1049 W 50
- 2015, 23 février. • 2015 - 1049 W 51
- 2015, 13 avril : 1re partie. • 2015 - 1049 W 52
- 2015, 13 avril : 2e partie. • 2015 - 1049 W 53
- 2015, 18 mai. • 2015 - 1049 W 54
- 2015, 29 juin : 1re partie. • 2015 - 1049 W 55
- 2015, 29 juin : 2e partie. • 2015 - 1049 W 56
- 2015, 28 septembre : 1re partie. • 2014 - 1049 W 57
- 2015, 28 septembre : 2e partie. • 2015 - 1049 W 58
- 2015, 30 novembre : 1re partie. • 2015 - 1049 W 59
- 2015, 30 novembre : 2e partie. • 2015 - 1049 W 60
- 2015, 30 novembre : 3e partie. • 2015 - 1049 W 61
- 2015, 30 novembre : 4e partie. • 2015 - 1049 W 62
- 2016, 1 février : 1re partie. • 2016 - 1049 W 63
- 2016, 1 février : 2e partie. • 2016 - 1049 W 64
- 2016, 21 mars : 1re partie. • 2016 - 1049 W 65
- 2016, 21 mars : 2e partie. • 2016 - 1049 W 66
- 2016, 23 mai. • 2016 - 1049 W 67
- 2016, 27 juin : 1re partie. • 2016 - 1049 W 68
- 2016, 27 juin : 2e partie. • 2016 - 1049 W 69
- 2016, 27 juin : 3e partie. • 2016 - 1049 W 70
- 2016, 26 septembre : 1re partie. • 2016 - 1049 W 71
- 2016, 26 septembre : 2e partie. • 2016 - 1049 W 72
- 2016, 26 septembre : 3e partie. • 2016 - 1049 W 73
- 2016, 5 décembre : 1re partie. • 2016 - 1049 W 74
- 2016, 5 décembre : 2e partie. • 2016 - 1049 W 75
- 2016, 5 décembre : 3e partie. • 2016 - 1049 W 76
- 2017, 23 janvier. • 2017 - 1049 W 77
- 2017, 20 mars : 1re partie. • 2017 - 1049 W 78
- 2017, 20 mars : 2e partie. • 2017 - 1049 W 79
- 2017, 29 mai : 1re partie. • 2017 - 1049 W 80
- 2017, 29 mai : 2e partie. • 2017 - 1049 W 81
- 2017, 30 juin. • 2017 - 1049 W 82
- 2017, 3 juillet : 1re partie. • 2017 - 1049 W 83
- 2017, 3 juillet : 2e partie. • 2017 - 1049 W 84
- 2017, 25 septembre : 1re partie. • 2017 - 1049 W 85
- 2017, 25 septembre : 2e partie. • 2017 - 1049 W 86
- 2017, 6 novembre : 1re partie. • 2017 - 1049 W 87
- 2017, 6 novembre : 2e partie. • 2017 - 1049 W 88
- 2017, 18 décembre : 1re partie. • 2017 - 1049 W 89
- 2017, 18 décembre : 2e partie. • 2017 - 1049 W 90
- 2018, 5 février : 1re partie. • 2018 - 1049 W 91
- 2018, 5 février : 2e partie. • 2018 - 1049 W 92
- 2018, 26 mars : 1re partie. • 2018 - 1049 W 93
- 2018, 26 mars : 2e partie. • 2018 - 1049 W 94
- 2018, 14 mai : 1re partie. • 2018 - 1049 W 95
- 2018, 14 mai : 2e partie. • 2018 - 1049 W 96
- 2018, 25 juin : 1re partie. • 2018 - 1049 W 97
- 2018, 25 juin : 2e partie. • 2018 - 1049 W 98
- 2018, 25 juin : 3e partie. • 2018 - 1049 W 99
- 2018, 11 septembre. • 2018 - 1049 W 100
- 2018, 1er octobre : 1re partie. • 2018 - 1049 W 101
- 2018, 1er octobre : 2e partie. • 2018 - 1049 W 102
- 2018, 1er octobre : 3e partie. • 2018 - 1049 W 103
- 2018, 5 novembre • 2018 - 1049 W 104
- 2018, 17 décembre : 1re partie. • 2018 - 1049 W 105
- 2018, 17 décembre : 2e partie. • 2018 - 1049 W 106
- 2019, 4 février : 1re partie. • 2019 - 1049 W 107
- 2019, 4 février : 2e partie. • 2019 - 1049 W 108
- 2019, 25 mars : 1re partie. • 2019 - 1049 W 109
- 2019, 25 mars : 2e partie. • 2019 - 1049 W 110
- 2019, 20 mai : 1re partie. • 2019 - 1049 W 111
- 2019, 20 mai : 2e partie. • 2019 - 1049 W 112
- 2019, 24 juin : 1re partie. • 2019 - 1049 W 113
- 2019, 24 juin : 2e partie. • 2019 - 1049 W 114
- 2019, 7 octobre : 1re partie. • 2019 - 1049 W 115
- 2019, 7 octobre : 2e partie. • 2019 - 1049 W 116
- 2019, 4 novembre : 1re partie. • 2019 - 1049 W 117
- 2019, 4 novembre : 2e partie. • 2019 - 1049 W 118
- 2019, 16 décembre : 1re partie. • 2019 - 1049 W 119
- 2019, 16 décembre : 2e partie. • 2019 - 1049 W 120
- 2020, 20 janvier. • 2020 - 1049 W 121
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- 2020, 7 mai. • 2020 - 1049 W 122
- 2020, 5 juillet. • 2020 - 1049 W 123
- 2020, 13 juillet. • 2020 - 1049 W 124
- 2020, 20 juillet : 1re partie. • 2020 - 1049 W 125
- 2020, 20 juillet : 2e partie. • 2020 - 1049 W 126
- 2020, 28 septembre : 1re partie. • 2020 - 1049 W 127
- 2020, 28 septembre : 2e partie. • 2020 - 1049 W 128
- 2020, 2 novembre. • 2020 - 1049 W 129
- 2020, 14 décembre : 1re partie. • 2020 - 1049 W 130
- 2020, 14 décembre : 2e partie. • 2020 - 1049 W 131
- 2021, 18 janvier. • 2021 - 1049 W 132
- 2021, 8 mars. • 2021 - 1049 W 133
- 2021, 12 avril : 1re partie. • 2021 - 1049 W 134
- 2021, 12 avril : 2e partie. • 2021 - 1049 W 135
- 2021, 19 avril. • 2021 - 1049 W 136
- 2021, 17 mai. • 2021 - 1049 W 137
- 2021, 28 juin. • 2021 - 1049 W 138
- 2021, 27 septembre : 1re partie. • 2021 - 1049 W 139
- 2021, 27 septembre : 2e partie. • 2021 - 1049 W 140
- 2021, 15 novembre. • 2021 - 1049 W 141
- 2021, 6 décembre : 1re partie. • 2021 - 1049 W 142
- 2021, 6 décembre : 2e partie. • 2021 - 1049 W 143
- 2022, 24 janvier. • 2022 - 1049 W 144
- 2022, 21 février. • 2022 - 1049 W 145
- 2022, 4 avril : 1re partie. • 2022 - 1049 W 146
- 2022, 4 avril : 2e partie. • 2022 - 1049 W 147
- 2022, 9 mai. • 2022 - 1049 W 148
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- 1983, 3 février-12 décembre. • 1983 - 271 W 162
- 1984, 16 janvier-10 décembre. • 1984 - 271 W 163
- 1985, 21 janvier-17 décembre. • 1985 - 271 W 164
- 1999, 1er février-8 juillet. • 1999 - 803 W 10
- 2000, 7 février-26 juin. • 2000 - 803 W 12
- 2001, 16 janvier-11 juin. • 2001 - 803 W 14
- 2006, 6 février-26 juin. • 2006 - 830 W 238
- 2011, 31 janvier-20 juin. • 2011 - 830 W 244
- 2012, 30 janvier-25 juin. • 2012 - 830 W 246
- 2013, 11 février-24 juin. • 2013 - 830 W 248
- 2014, avril. • 2014 - 1049 W 149/1
- 2014, 26 mai. • 2014 - 1049 W 149/2
- 2014, 30 juin-29 septembre (tome 2/3). • 2014 - 1049 W 149/3
- 2014, 17 novembre-15 décembre (tome 3/3). • 2014 - 1049 W 149/4
- 2015, 23 février-18 mai (tome 1/3). • 2015 - 1049 W 149/5
- 2015, 29 juin-28 septembre (tome 2/3). • 2015 - 1049 W 150/1
- 2015, 16 novembre-30 novembre (tome 3/3). • 2015 - 1049 W 150/2
- 2016, 1er février. • 2016 - 1049 W 150/3
- 2016, 21 mars. • 2016 - 1049 W 150/4
- 2016, 23 mai. • 2016 - 1049 W 150/5
- 2016, 27 juin. • 2016 - 1049 W 150/6
- 2016, 26 septembre. • 2016 - 1049 W 150/7
- 2016, 5 décembre. • 2016 - 1049 W 151/1
- 2017, 23 janvier. • 2017 - 1049 W 151/2
- 2017, 20 mars. • 2017 - 1049 W 151/3
- 2017, 29 mai. • 2017 - 1049 W 151/4
- 2017, 3 juillet. • 2017 - 1049 W 151/5
- 2017, 25 septembre. • 2017 - 1049 W 151/6
- 2017, 6 novembre. • 2017 - 1049 W 151/7
- 2017, 18 décembre. • 2017 - 1049 W 151/8
- 2018, 5 février. • 2018 - 1049 W 152/1
- 2018, 26 mars. • 2018 - 1049 W 152/2
- 2018, 14 mai. • 2018 - 1049 W 152/3
- 2018, 25 juin. • 2018 - 1049 W 152/4
- 2018, 11 septembre. • 2018 - 1049 W 152/5
- 2018, 1er octobre. • 2018 - 1049 W 152/6
- 2018, 5 novembre. • 2018 - 1049 W 152/7
- 2018, 17 décembre. • 2018 - 1049 W 152/8
- 2019, 4 février. • 2019 - 1049 W 152/9
- 2019, 25 mars. • 2019 - 1049 W 152/10
- 2019, 20 mai. • 2019 - 1049 W 152/11
- 2019, 24 juin. • 2019 - 1049 W 153/1
- 2019, 7 octobre. • 2019 - 1049 W 153/2
- 2019, 4 novembre. • 2019 - 1049 W 153/3
- 2019, 16 décembre. • 2019 - 1049 W 153/4
- 2020, 20 janvier. • 2020 - 1049 W 153/5
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- 1983, 19 mars-4 septembre. • 1983 - 271 W 1
- 1983, 26 septembre-1984, 16 janvier. • 1983-1984 - 271 W 2
- 1984, 16 janvier-18 juin. • 1984 - 271 W 3
- 1984, 18 juin-1985, 21 janvier. • 1984-1985 - 271 W 4
- 1985, 21 janvier-1er juillet. • 1985 - 271 W 5
- 1985, 1er juillet-1986, 27 janvier. • 1985-1986 - 271 W 6
- 1986, 27 janvier-14 juin. • 1986 - 271 W 7
- 1986, 14 juin-1987, 2 mars. • 1986-1987 - 271 W 8
- 1987, 2 mars-27 juin. • 1987 - 271 W 9
- 1987, 28 septembre-1988, 8 février. • 1987-1988 - 271 W 10
- 1988, 8 février-4 juillet. • 1988 - 271 W 11
- 1988, 4 juillet-19 décembre. • 1988 - 271 W 12
- 1988, 19 décembre-1989, 29 mai. • 1988-1989 - 271 W 13
- 1989, 29 mai-23 octobre. • 1989 - 271 W 14
- 1989, 23 octobre-1990, 26 février. • 1989-1990 - 271 W 15
- 1990, 29 mars-2 juillet. • 1990 - 271 W 16
- 1990, 2 juillet-10 décembre. • 1990 - 271 W 17
- 1990, 10 décembre-1991, 18 mars. • 1990-1991 - 271 W 18
- 1991, 22 avril-8 juillet. • 1991 - 271 W 19
- 1991, 8 juillet-25 novembre. • 1991 - 271 W 20
- 1991, 25 novembre-1992, 30 mars. • 1991-1992 - 271 W 21
- 1992, 30 mars-6 juillet. • 1992 - 271 W 22
- 1992, 6 juillet-19 octobre. • 1992 - 271 W 23
- 1992, 19 octobre-1993, 18 janvier. • 1992-1993 - 271 W 24
- 1993, 18 janvier-24 mai. • 1993 - 271 W 25
- 1993, 24 mai-27 septembre. • 1993 - 271 W 26
- 1993, 27 septembre-1994, 31 janvier. • 1993-1994 - 271 W 27
- 1994, 31 janvier-2 mai. • 1994 - 271 W 28
- 1994, 2 mai-4 juillet. • 1994 - 271 W 29
- 1994, 4 juillet-21 novembre. • 1994 - 271 W 30
- 1994, 21 novembre-1995, 13 février. • 1994-1995 - 271 W 31
- 1995, 13 février-7 avril. • 1995 - 271 W 32
- 1995, 7 avril-3 juillet. • 1995 - 271 W 33
- 1995, 3 juillet-23 septembre. • 1995 - 271 W 34
- 1995, 23 septembre-13 novembre. • 1995 - 271 W 35
- 1995, 13 novembre-18 décembre. • 1995 - 271 W 36
- 1995, 18 décembre-1996, 25 mars. • 1995-1996 - 271 W 37
- 1996, 25 mars-3 juin. • 1996 - 271 W 38
- 1996, 3 juin-10 juillet. • 1996 - 271 W 39
- 1996, 16 septembre-19 octobre. • 1996 - 271 W 40
- 1996, 19 octobre-16 décembre. • 1996 - 271 W 41
- 1996, 16 décembre-1997, 17 mars. • 1996-1997 - 271 W 42
- 1997, 17 mars-14 avril. • 1997 - 271 W 43
- 1997, 14 avril-9 juin. • 1997 - 271 W 44
- 1997, 9 juin-22 septembre. • 1997 - 271 W 45
- 1997, 22 septembre-27 octobre. • 1997 - 271 W 46
- 1997, 24 novembre-22 décembre. • 1997 - 271 W 47
- 1997, 22 décembre-1998, 27 février. • 1997-1998 - 576 W 39
- 1998, 27 février-4 mai. • 1998 - 576 W 40
- 1998, 4 mai-7 juillet. • 1998 - 576 W 41
- 1998, 7 juillet-28 septembre. • 1998 - 576 W 42
- 1998, 28 septembre-23 novembre. • 1998 - 576 W 43
- 1998, 23 novembre-21 décembre. • 1998 - 576 W 44
- 1998, 21 décembre-1999, 1er février. • 1998-1999 - 576 W 45
- 1999, 1er février-29 mars. • 1999 - 576 W 46
- 1999, 29 mars-17 mai. • 1999 - 576 W 47
- 1999, 17 mai-8 juillet. • 1999 - 576 W 48
- 1999, 8 juillet-27 septembre. • 1999 - 576 W 49
- 1999, 27 septembre-21 octobre. • 1999 - 576 W 50
- 1999, 21 octobre-20 décembre. • 1999 - 576 W 51
- 1999, 20 décembre-2000, 7 février. • 1999-2000 - 576 W 52
- 2000, 7 février-4 mai. • 2000 - 576 W 53
- 2000, 4 mai-26 juin. • 2000 - 576 W 54
- 2000, 26 juin-10 juillet. • 2000 - 576 W 55
- 2000, 10 juillet-2 octobre. • 2000 - 576 W 56
- 2000, 2 octobre-27 novembre. • 2000 - 576 W 57
- 2000, 27 novembre-18 décembre. • 2000 - 576 W 58
- 2000, 18 décembre-2001, 31 mars. • 2000-2001 - 576 W 59
- 2001, 31 mars-14 mai. • 2001 - 576 W 60
- 2001, 14 mai-11 juin. • 2001 - 576 W 61
- 2001, 11 juin-24 septembre. • 2001 - 576 W 62
- 2001, 24 septembre-22 octobre. • 2001 - 576 W 63
- 2001, 22 octobre-17 décembre. • 2001 - 576 W 64
- 2001, 17 décembre-2002, 18 mars. • 2001-2002 - 576 W 65
- 2002, 18 mars-13 mai. • 2002 - 576 W 66
- 2002, 13 mai-24 juin. • 2002 - 576 W 67
- 2002, 24 juin-30 septembre. • 2002 - 576 W 68
- 2002, 30 septembre-16 décembre. • 2002 - 576 W 69
- 2002, 16 décembre. • 2002 - 576 W 70
- 2003, 17 février-31 mars. • 2003 - 576 W 71
- 2003, 31 mars-26 mai. • 2003 - 576 W 72
- 2003, 26 mai-30 juin. • 2003 - 576 W 73
- 2003, 30 juin-29 septembre. • 2003 - 576 W 74
- 2003, 3 novembre-15 décembre. • 2003 - 576 W 75
- 2003, 15 décembre-2004, 2 février. • 2003-2004 - 576 W 76
- 2004, 2 février-29 mars. • 2004 - 576 W 77
- 2004, 29 mars-28 juin. • 2004 - 576 W 78
- 2004, 28 juin-20 septembre. • 2004 - 576 W 79
- 2004, 20 septembre-8 novembre. • 2004 - 576 W 80
- 2004, 8 novembre-13 décembre. • 2004 - 656 W 10
- 2004, 13 décembre-2005, 7 février. • 2004-2005 - 656 W 11
- 2005, 21 mars-23 mai. • 2005 - 656 W 12
- 2005, 23 mai-27 juin • 2005 - 656 W 13
- 2005, 27 juin-19 septembre. • 2005 - 656 W 14
- 2005, 19 septembre-7 novembre. • 2005 - 656 W 15
- 2005, 7 novembre-12 décembre. • 2005 - 656 W 16
- 2005, 12 décembre-2006, 27 mars. • 2005-2006 - 656 W 17
- 2006, 27 mars-29 mai. • 2006 - 656 W 18
- 2006, 29 mai-26 juin • 2006 - 656 W 19
- 2006, 26 juin-25 septembre • 2006 - 656 W 20
- 2006, 25 septembre-18 décembre • 2006 - 656 W 21
- 2006, 18 décembre-2007, 5 février. • 2006-2007 - 656 W 22
- 2007, 5 février-26 mars. • 2007 - 830 W 40
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-
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- 2000, 1er trimestre. • 2000 - 988 W 21
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- 2005, 2e trimestre. • 2005 - 988 W 42
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- 2010, 1er trimestre. • 2010 - 988 W 61
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- 2011, 2e trimestre. • 2011 - 988 W 66
- 2011, 3e trimestre. • 2011 - 988 W 67
- 2011, 4e trimestre. • 2011 - 988 W 68
- 2012, 1er trimestre. • 2012 - 988 W 69
- 2012, 2e trimestre. • 2012 - 988 W 70
- 2012, 3e trimestre. • 2012 - 988 W 71
- 2012, 4e trimestre. • 2012 - 988 W 72
- 2013, 1er trimestre. • 2014 - 988 W 73
- 2013, 2e trimestre. • 2014 - 988 W 74
- 2013, 3e trimestre. • 2014 - 988 W 75
- 2013, 4e trimestre. • 2014 - 988 W 76
- 2014, 1er trimestre. • 2014 - 988 W 77
- 2014, 2e trimestre. • 2014 - 988 W 78
- 2014, 3e trimestre. • 2014 - 988 W 79
- 2014, 4e trimestre. • 2014 - 988 W 80
- 2015, 1er trimestre. • 2015 - 988 W 81
- 2015, 2e trimestre. • 2015 - 988 W 82
- 2015, 3e trimestre. • 2015 - 988 W 83
- 2015, 4e trimestre. • 2016 - 988 W 84
- 2016, 1er trimestre. • 2016 - 988 W 85
- 2016, 2e trimestre. • 2016 - 988 W 86
- 2016, 3e trimestre. • 2016 - 988 W 87
- 2016, 4e trimestre. • 2016 - 988 W 88
- 2017, 1er trimestre. • 2017 - 988 W 89
- 2017, 2e trimestre. • 2017 - 988 W 90
- 2017, 3e trimestre. • 2017 - 988 W 91
- 2017, 4e trimestre. • 2017 - 988 W 92
- 2018, 1er trimestre. • 2018 - 988 W 93
- 2018, 2e trimestre. • 2018 - 988 W 94
- 2018, 3e trimestre. • 2018 - 988 W 95
- 2018, 4e trimestre. • 2018 - 988 W 96
- 2019, 1er trimestre. • 2019 - 988 W 97
- 2019, 2e trimestre. • 2019 - 988 W 98
- 2019, 3e trimestre. • 2019 - 988 W 99
- 2019, 4e trimestre. • 2019 - 988 W 100
- 2020, 1er trimestre. • 2020 - 988 W 101
- 2020, 2e trimestre. • 2020 - 988 W 102
- 2020, 3e trimestre. • 2020 - 988 W 103
- 2020, 4e trimestre. • 2020 - 988 W 104
- 2021, 1er trimestre. • 2021 - 988 W 105
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- Bordereau des prix (16 mai 1983 - 17 novembre 1988). • 1983-1988 - 215 W 4
- Culture (15 mai 1984 - 28 novembre 1988). • 1984-1988 - 215 W 13
- Développement urbain (18 mai 1983 - 8 décembre 1988). • 1983-1988 - 215 W 26
- Fêtes (28 juin 1983 - 5 novembre 1986). • 1983-1986 - 215 W 38
- Jeunesse (19 avril 1983 - 20 octobre 1988). • 1983-1988 - 215 W 17
- Marchés publics (1er février 1983 - 14 décembre 1988). • 1983-1988 - 215 W 12
- Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (13 juin 1983 -15 avril 1985). • 1983-1985 - 215 W 35
- Sport (19 avril 1983 - 25 janvier 1989). • 1983-1989 - 215 W 18
- Théâtre municipal (3 avril 1984 - 5 décembre 1988). • 1984-1988 - 215 W 36
- Urbanisme (31 janvier 1983). • 1983 - 215 W 25
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- 1995, 14 septembre - 7 décembre. • 1995 - 215 W 31
- 1996, 12 janvier - 24 mai. • 1996 - 275 W 8
- 1996, 4 janvier - 23 mai. • 1996 - 275 W 5
- 1996, 20 juin - 1997, 4 décembre. • 1996-1997 - 275 W 6
- 1996, 27 juin - 1997, 11 décembre. • 1996-1997 - 275 W 9
- 1998, 15 janvier - 3 décembre. • 1998 - 379 W 8
- 1999, 14 janvier - 2 décembre. • 1999 - 379 W 9
- 2000, 19 janvier - 21 décembre. • 2000 - 521 W 11
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- 1995, 12 septembre - 8 décembre. • 1995 - 215 W 11
- 1998, 16 janvier - 25 juin. • 1998 - 379 W 12
- 1998, 17 septembre - 10 décembre. • 1998 - 379 W 13
- 1999, 21 janvier - 5 mai. • 1999 - 379 W 14
- 1999, 17 juin - 9 décembre. • 1999 - 379 W 15
- 2000, 31 janvier - 29 juin. • 2000 - 521 W 14
- 2000, 21 septembre - 2001, 4 janvier. • 2000-2001 - 521 W 15
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- 2008, 5 mai - 20 octobre. • 2008 - 830 W 9
- 2008, 4 décembre - 2009, 4 mai. • 2008-2009 - 830 W 10
- 2009, 19 juin - 30 novembre. • 2009 - 830 W 11
- 2010, 22 janvier - 18 juin. • 2010 - 830 W 12
- 2010, 17 septembre - 2011, 1er avril. • 2010-2011 - 830 W 13
- 2011, 13 mai - 16 septembre. • 2011 - 830 W 14
- 2011, 7 novembre - 2012, 11 mai. • 2011-2012 - 830 W 15
- 2012, 11 juin - 3 décembre. • 2012 - 830 W 16
- 2013, 1er février - 12 mars. • 2013 - 830 W 17
- 2013, 5 avril - 14 juin. • 2013 - 830 W 18
- 2013, 9 septembre - 2014, 6 janvier. • 2013-2014 - 830 W 19
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- 2008, 6 mai - 2009, 17 septembre. • 2008-2009 - 830 W 20
- 2009, 28 octobre - 2010, 3 décembre. • 2009-2010 - 830 W 21
- 2011, 18 janvier - 13 septembre. • 2011 - 830 W 22
- 2011, 4 novembre - 2012, 12 juin. • 2011-2012 - 830 W 23
- 2012, 11 septembre - 2013, 5 avril. • 2012-2013 - 830 W 24
- 2013, 13 mai - 2014, 8 janvier. • 2013-2014 - 830 W 25
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- Attractivité (16 mai 2014 - 6 janvier 2020). • 2014-2020 - 1049 W 192
- Développement (13 mai 2014 - 7 janvier 2020). • 2014-2020 - 1049 W 193
- Finances (19 juin 2014 - 9 janvier 2020). • 2014-2020 - 1049 W 194
- Ressources, moyens et travaux (12 mai 2014 - 6 janvier 2020). • 2014-2020 - 1049 W 195
- Solidarités (3 décembre 2014 - 9 janvier 2020). • 2014-2020 - 1049 W 196
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- Organisation : délibération (2003), notes (2002-2007), rapports de comités directeurs (2003), dossiers de réunion (2002-2004), projet de règlement (2003). • 2002-2007 - 830 W 36
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Séance du 22 avril 2004 : convocation, listes de présents, compte rendu, dossiers préparatoires des groupes de travail.
Séance du 20 octobre 2005 : ordre du jour, liste des présents, projet de délégation de services public pour la librairie du musée des Beaux-arts, dossiers préparatoires des groupes de travail. • 2004-2005 - 830 W 37 -
Séance du 20 octobre 2006 : listes des présents, compte rendu, projet de création de l'établissement public de coopération culturelle L'Autre Canal.
Séance du 5 juillet 2007 : convocation, ordre du jour, liste d'émargement, dossiers préparatoires des groupes de travail. Séance du 19 novembre 2008 : convocation, liste d'émargement, rapports annuels des délégataires de services publics, rapport des travaux de la CCSPL, pièces annexes, réponse aux questions orales, 1 cédérom relatif à l'enregistrement audio de la séance coté 8 AV 96. • 2006-2008 - 830 W 38 -
Séance du 30 juin 2009 : convocation, ordre du jour, liste d'émargement, rapports annuels des délégataires de services publics, rapport des travaux de la CCSPL, 2 cédéroms relatifs à l'enregistrement audio de la séance cotés en 8 AV 97-98.
Séance du 7 juin 2010 : convocation, ordre du jour, rapports annuels des délégataires de services publics, rapport des travaux de la CCSPL. Séance du 30 mai 2011 : convocation, ordre du jour, liste d'émargement, rapports annuels des délégataires de services publics, rapport des travaux de la CCSPL. Séance du 15 septembre 2011 : convocation, liste d'émargement, rapport de délégation de service public de la librairie du musée des Beaux-arts. Séance du 27 octobre 2011 : convocation, liste d'émargement, projet de création d'une société publique locale pour le Centre des Congrès. • 2009-2011 - 830 W 39
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Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : AssembléesAuteur : Germain Dufay, Constance Josien, Christelle Monville, Marie Penlaë ; sous la direction de Pascale Étiennette, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2019
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus W en vigueur.