2001, 24 septembre : 1re partie. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, procès-verbal (manquant), rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de l'exercice 2000, coupure de presse sur le parking Dom -Calmet, récapitulatif des décisons prises par le Maire, délibérations n° I/1 à I/15, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance