Secrétariat des assemblées Conseil municipal Dossiers de séance Mandat 2001-2008 2001, 31 août. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Convocation, liste d'émargement, procès-verbal, délibération (manquante), pièces annexes). Les pièces annexes de la délibération contiennent : liste des candidats, feuille d'appel pour le vote, procès-verbal des opérations électorales et annexes. Date de l'unité documentaire 2001 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire Typologie documentaire : délibération • dossier de séance Cotes extrêmes : 656 W 43