2001, 31 août. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Convocation, liste d'émargement, procès-verbal, délibération (manquante), pièces annexes). Les pièces annexes de la délibération contiennent : liste des candidats, feuille d'appel pour le vote, procès-verbal des opérations électorales et annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance