Dossiers de séance • 1983-2022 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Présentation du contenu

Les dossiers de séance sont composés d'un ordre du jour, d'un procès-verbal de séance et, selon les périodes et sauf lacunes, des extraits des délibérations votées accompagnées de leurs pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1983-2022

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 48-161, 312 W 1-33, 379 W 18-44, 521 W 19-113, 576 W 1-38, 656 W 23-50, 708 W 1-38, 830 W 60-233, 1049 W 1-148