N° 3941-3958. • 1998-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1998-1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 153
Historique de la conservation
Numéro manquant : n° 3942.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision