Dossiers • 1983-2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les dossiers de décision comportent un exemplaire de la décision signée accompagnée de pièces annexes.
Historique de la conservation
Certains dossiers sont lacunaires : ils correspondent à des décisions non finalisées (par ex. passage en délibération, situation caduque).
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision
Sous-unités (477)
- N° 726-750. • 1983
- N° 751-775. • 1983
- N° 776-800. • 1983
- N° 801-825. • 1983
- N° 826-850. • 1983
- N° 851-875. • 1983
- N° 876-900. • 1983-1984
- N° 901-925. • 1984
- N° 926-950. • 1984
- N° 951-975. • 1984
- N° 976-1000. • 1984
- N° 1001-1025.. • 1984
- N° 1026-1050. • 1984
- N° 1051-1075. • 1984-1985
- N° 1076-1100. • 1985
- N° 1100-1125. • 1985
- N° 1126-1150. • 1985
- N° 1151-1175. • 1985
- N° 1176-1200. • 1985
- N° 1201-1225. • 1985-1986