Dossiers • 1983-2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les dossiers de décision comportent un exemplaire de la décision signée accompagnée de pièces annexes.
Historique de la conservation
Certains dossiers sont lacunaires : ils correspondent à des décisions non finalisées (par ex. passage en délibération, situation caduque).
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision
Sous-unités (477)
- N° 1726-1746. • 1988
- N° 1747-1775. • 1988
- N° 1776-1800. • 1988
- N° 1801-1825. • 1988-1989
- N° 1826-1850. • 1989
- N° 1851-1875. • 1989
- N° 1876-1900. • 1989
- N° 1901-1925. • 1989
- N° 1926-1950. • 1989
- N° 1951-1975. • 1989
- N° 1976-2000. • 1989
- N° 2001-2025. • 1989
- N° 2026-2050. • 1989-1990
- N° 2051-2075. • 1990
- N° 2076-2100. • 1990
- N° 2101-2125. • 1990
- N° 2126-2150. • 1990
- N° 2151-2175. • 1990
- N° 2176-2200. • 1990-1991
- N° 2201-2235. • 1990-1991