N° 2201-2235. • 1990-1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1990-1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 98 W 43
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 2200, 2204-2205, 2210, 2213-2214, 2219, 2225, 2228.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision