Dossiers • 1983-2021 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les dossiers de décision comportent un exemplaire de la décision signée accompagnée de pièces annexes.
Historique de la conservation
Certains dossiers sont lacunaires : ils correspondent à des décisions non finalisées (par ex. passage en délibération, situation caduque).
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision
Sous-unités (477)
- N° 2236-2265. • 1991
- N° 2268-2301. • 1991
- N° 2302-2325. • 1991
- N° 2327-2360. • 1991
- N° 2401-2425. • 1991
- N° 2426-2460. • 1991
- N° 2361-2400. • 1991
- N° 2461-2490. • 1992
- N° 2492-2510. • 1992
- N° 2511-2550. • 1992
- N° 2551-2575. • 1992
- N° 2576-2610. • 1992
- N° 2611-2645. • 1992
- N° 2646-2680. • 1992
- N° 2681-2715. • 1993
- N° 2716-2744. • 1993
- N° 2746-2785. • 1993
- N° 2786-2820. • 1993
- N° 2821-2855. • 1993
- N° 2856-2890. • 1993