N° 2461-2490. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1992
Archives publiques
Cotes extrêmes : 98 W 51
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 2462-2465, 2473-2474, 2481, 2486,2489.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision