N° 2492-2510. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 2491, 2493.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 98 W 52