N° 2401-2425. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1991

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 2410.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 98 W 49