N° 2268-2301. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 98 W 45
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 2269, 2276, 2282-2283, 2286-2287, 2290, 2297, 2300.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : décision