N° 69194-69772. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 97
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 69198-69199, 69229, 69301, 69457, 69465, 69536-69539, 69576, 69591, 69692-69693, 69710.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2057
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre