Arrêtés du maire • 1983-2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Le maire, représentant de l'exécutif local, dispose de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés. Les articles L2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales précisent les pouvoirs de police du maire. Il est chargé de l'exercice de la police municipale (ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques), de polices spéciales (circulation, stationnement, funérailles, baignade, immeubles menaçant ruine, etc.). Le maire est également compétent pour prendre les mesures relatives à l'organisation interne des services de la commune et à la gestion des agents communaux (nominations, titularisations, avancements, positions, sanctions disciplinaires).
La recherche d'un arrêté nécessite d'en connaitre la date. Les arrêtés sont réunis en registre de manière chronologique suivant leur numéro d'ordre. Chaque registre dispose d'une table des matières permettant une recherche thématique par domaine de compétence du maire.