N° 68554-69193. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 96
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 68572-68573, 68585-68586, 68620, 68649, 68652-68653, 68657, 68751, 68761, 68774, 68795, 68826, 68893, 68945-68950, 68969, 68980, 69096-69099, 69102, 69104, 69117, 69144-69147.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2057
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre