N° 68554-69193. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2006

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 68572-68573, 68585-68586, 68620, 68649, 68652-68653, 68657, 68751, 68761, 68774, 68795, 68826, 68893, 68945-68950, 68969, 68980, 69096-69099, 69102, 69104, 69117, 69144-69147.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2057

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 96