N° 67925-68553. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 95
Historique de la conservation
Numéros manquants : n° 67963, 68010, 68161, 68187, 68247, 68261, 68408, 68447, 68508.
Statut juridique
Délai
50 ans
Première année communicable
2057
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale • Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Arrêtés du maire
Mot matière thésaurus : administration communale • maire
Typologie documentaire : arrêté du maire • registre