2011, 1er avril - 2012, 11 septembre. • 2011-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 1er avril 2011, 11 mai 2011, 10 juin 2011, 15 septembre 2011, 3 novembre 2011, 30 novembre 2011, 17 janvier 2012, 15 mars 2012, 10 mai 2012, 14 juin 2012, 11 septembre 2012.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • personnel • administration générale • commission municipale