Commissions municipales : dossiers de séance • 1983-2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Date de l'unité documentaire 1983-2020

Biographie ou histoire

Le dossier type de séance est composé des pièces suivantes : ordre du jour, projet de délibération, compte rendu. Ces dossiers souffrent fréquemment de nombreuses lacunes

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 215 W 1-32, 35-38, 275 W 1-10, 379 W 1-17, 521 W 1-18, 656 W 1-9, 830 W 1-34, 1049 W 192-196