Commissions municipales : dossiers de séance • 1983-2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-2020
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 192-196, 215 W 1-32, 35-38, 275 W 1-10, 379 W 1-17, 521 W 1-18, 656 W 1-9, 830 W 1-34
Biographie ou histoire
Le dossier type de séance est composé des pièces suivantes : ordre du jour, projet de délibération, compte rendu. Ces dossiers souffrent fréquemment de nombreuses lacunes