2012, 30 octobre - 2014, 9 janvier. • 2012-2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 30 octobre 2012, 3 décembre 2012, 29 janvier 2013, 14 mars 2013, 14 mai 2013, 13 juin 2013, 12 septembre 2013, 7 novembre 2013, 5 décembre 2013, 9 janvier 2014.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • personnel • administration générale • commission municipale