2009, 17 septembre - 2011, 10 février. • 2009-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Séances : 17 septembre 2009, 29 octobre 2009, 1er décembre 2009, 22 janvier 2010, 25 mars 2010, 5 mai 2010, 17 juin 2010, 15 septembre 2010, 4 novembre 2010, 2 décembre 2010, 10 février 2011.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière libre : administration communale • organisme consultatif • finances communales • personnel • administration générale • commission municipale