Secrétariat des assemblées Conseil municipal Dossiers de séance Mandat 1989-1995 1993, 22 février : 2e partie. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Délibérations n° IV/1 à IV/3, V/1 à V/5, VI/1 à VI/5, VII/1 à VII/2, pièces annexes. La délibération n° IV/1 contient un plan. Date de l'unité documentaire 1993 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire Typologie documentaire : délibération • dossier de séance Cotes extrêmes : 379 W 22