1990, 12 novembre : 2e partie. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° II/13 à II/21, III/1 à III/8, pièces annexes. La délibération n° III/1 contient 1 plan dans les annexes.

Date de l'unité documentaire 1990

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 136