Délibérations n° III/1 à III/6, IV/1 à IV10, V/1 à V/17 (n° V/3 manquant), VI/1 à VI/5, VII/1 à VII/5 (délibération n° VII/2 retirée de l'ordre du jour), VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/2, X/1 à X/8, pièces annexes.