1998, 21 décembre : 1re partie. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordre du jour, récapitulatif des décisions prises par le maire, communication du maire sur les nouvaux statuts des commissions municipales de quartiers, délibérations n° I/1 à I/8, II/1 à II/3, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance