1985, 18 novembre, 17 décembre. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Séance du 18 novembre 1985 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/3, I/5 à I/8, II/3, II/4, V/2, V/2 bis (n° I/1, I/2, I/4, I/9 à I/13, II/1, II/2, III, IV, V/1, VI manquants), pièces annexes.
Séance du 17 décembre 1985 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/2, III/1 (n° I/1, I/3 à I/11, II, III/2, III/3, IV, V manquants), pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance