1985, 14 octobre. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ordres du jour, procès-verbal, délibérations n° I/2, I/3, II/6, S/1 à S/5 (n° I/4, I/5, II/1 à II/5, II/7, II/8, III, IV, V, VI manquants), pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Typologie documentaire : délibération • dossier de séance