Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions consultatives extra-municipales Commissions consultatives d'usagers des services publics • 1996-2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1996-2002 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Mot matière thésaurus : administration communale • organisme consultatif Cotes extrêmes : 830 W 35 Sous-unités (1) Commission consultative de stationnement : arrêté, notes. • 1996-2002