Commission consultative des services publics locaux • 2002-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002-2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 36-39
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Mot matière thésaurus : administration communale • organisme consultatif
Sous-unités (4)
- Organisation : délibération (2003), notes (2002-2007), rapports de comités directeurs (2003), dossiers de réunion (2002-2004), projet de règlement (2003). • 2002-2007
- Séance du 22 avril 2004 : convocation, listes de présents, compte rendu, dossiers préparatoires des groupes de travail. Séance du 20 octobre 2005 : ordre du jour, liste des présents, projet de délégation de services public pour la librairie du musée des Beaux-arts, dossiers préparatoires des groupes de travail. • 2004-2005
- Séance du 20 octobre 2006 : listes des présents, compte rendu, projet de création de l'établissement public de coopération culturelle L'Autre Canal. Séance du 5 juillet 2007 : convocation, ordre du jour, liste d'émargement, dossiers préparatoires des groupes de travail. Séance du 19 novembre 2008 : convocation, liste d'émargement, rapports annuels des délégataires de services publics, rapport des travaux de la CCSPL, pièces annexes, réponse aux questions orales, 1 cédérom relatif à l'enregistrement audio de la séance coté 8 AV 96. • 2006-2008
- Séance du 30 juin 2009 : convocation, ordre du jour, liste d'émargement, rapports annuels des délégataires de services publics, rapport des travaux de la CCSPL, 2 cédéroms relatifs à l'enregistrement audio de la séance cotés en 8 AV 97-98. Séance du 7 juin 2010 : convocation, ordre du jour, rapports annuels des délégataires de services publics, rapport des travaux de la CCSPL. Séance du 30 mai 2011 : convocation, ordre du jour, liste d'émargement, rapports annuels des délégataires de services publics, rapport des travaux de la CCSPL. Séance du 15 septembre 2011 : convocation, liste d'émargement, rapport de délégation de service public de la librairie du musée des Beaux-arts. Séance du 27 octobre 2011 : convocation, liste d'émargement, projet de création d'une société publique locale pour le Centre des Congrès. • 2009-2011