Secrétariat des assemblées Instances consultatives Commissions consultatives extra-municipales Commission consultative des services publics locaux Organisation : délibération (2003), notes (2002-2007), rapports de comités directeurs (2003), dossiers de réunion (2002-2004), projet de règlement (2003). • 2002-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2002-2007 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Mot matière thésaurus : administration communale • organisme consultatif Cotes extrêmes : 830 W 36